Réponses aux demandes d'accès à l'information

Conformément au Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le Ministère diffuse, depuis le 1^er avril 2015, les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l'accès. Cette diffusion s'effectue dans les cinq jours suivant l'envoi de la réponse au demandeur.