Ce que le contrat ne permet pas

Reproduction du texte d'une œuvre dramatique

Il est interdit de reprographier les œuvres dramatiques, sauf dans les limites de reproduction prévues au contrat entre le Ministère et Copibec. Il est permis notamment de reproduire la totalité d’une pièce de théâtre dont la première copie a été achetée par l’enseignant sur Adel inc. ou d’une pièce de théâtre non publiée. La reproduction de la traduction d’une telle pièce de théâtre est cependant exclue.

Il faut demander une licence à Copibec pour reprographier un texte dramatique en entier et en plusieurs exemplaires. Il faut également payer les redevances applicables.

Types de représentations non couvertes par le contrat

  • Représentations d’œuvres dramatiques dont le titre ou le nom des auteurs figurent sur la liste d’exclusions;
  • Représentations données par un groupe extérieur (troupe professionnelle, troupe amateur, etc.);
  • Représentations-bénéfice (visant à recueillir des fonds);
    • Il faut s’adresser à la SoQAD pour obtenir une autorisation particulière dans ces cas. Il faut également payer les redevances applicables;
  • Représentations faisant l’objet d’une vente de spectacle (à un diffuseur culturel, à un théâtre local, à un festival, etc.);
  • Représentations des œuvres dramatiques du répertoire administré par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD).
    • Il faut s’adresser à la SACD pour obtenir les autorisations nécessaires. Les établissements d’enseignement doivent transmettre à la SoQAD une copie de la facture reçue de la SACD, afin que la SoQAD puisse acquitter les redevances dues à la SACD.

Modifier ou adapter le texte d’une œuvre dramatique

Il est interdit de modifier ou d’adapter le texte d’une œuvre dramatique de quelque manière que ce soit. Seul l’auteur peut modifier le texte d’une œuvre dramatique ou en approuver une modification.

Toutefois, aux fins du contrat, ne constituent pas une modification au texte d’une œuvre dramatique les représentations suivantes, et seulement ces représentations :

  • les représentations d’un ou de plusieurs extraits d’une œuvre;
  • les représentations d’un ou de plusieurs extraits d’une œuvre en juxtaposition avec des extraits d’autres œuvres dramatiques, qui peuvent être d’auteures ou d’auteurs différents (collage de textes);
  • les représentations d’une œuvre sous une forme condensée, c’est-à-dire sous une forme non intégrale, mais qui n’en modifient ni la forme ni le fond.

L’auditoire devra par ailleurs être avisé (par le programme ou par une annonce verbale préalable) du type de représentation s’il ne s’agit pas de la version intégrale de l’œuvre.

Nous joindre

Pour toute demande d’autorisation particulière concernant la présentation d’une œuvre dramatique ou pour toute demande d’information relative au contrat avec la SoQAD, s’adresser à Mme Marie-Louise Nadeau

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