Reconnaissance d’un programme Arts-études

Information à l'intention des établissements d'enseignement et des commissions scolaires

Nouvelle demande de reconnaissance

Les commissions scolaires et les établissements d’enseignement privé qui désirent offrir un programme Arts-études au primaire ou au secondaire doivent remplir, au plus tard le 31 octobre, la Demande de reconnaissance d’un programme Arts-études, accessible dans CollecteInfo Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Une commission scolaire peut déléguer cette responsabilité à un ou à des établissements de même qu’aux services administratifs. Les codes d’utilisateur et des mots de passe donnant accès aux formulaires sont disponibles à la direction générale de la commission scolaire. Chaque organisme scolaire est responsable de la gestion et de la confidentialité de ces codes et mots de passe.

Pour obtenir la reconnaissance Arts-études, un projet pédagogique particulier en arts doit respecter les règles de reconnaissance établies par le Ministère (volet scolaire, volet artistique et coordination des interventions des volets scolaire et artistique). De plus, une résolution du Conseil des commissaires doit être acheminée au Ministère.

Si le projet est retenu après avoir été analysé, une lettre confirmant la reconnaissance du projet ainsi que la durée de cette reconnaissance est acheminée à la commission scolaire ou à l’établissement d’enseignement privé. Elle précise qu’un bilan annuel doit être déposé au plus tard le 31 mai, à l’exception de l’année de la reconnaissance.

Les codes de cours sont attribués par la Direction de la sanction des études et doivent être utilisés pendant toute la durée de la reconnaissance.

Demande de renouvellement

Les exigences concernant l’élaboration et la transmission du renouvellement sont les mêmes que lors d’une demande de reconnaissance.  

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Nous joindre

Courriel
Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
1035, rue De La Chevrotière, 13étage
Québec (Québec)  G1R 5A5

Dates

  • Nouvelle demande : L’échéance pour soumettre un projet est le 31 octobre 2019.
  • Demande de renouvellement : L’échéance pour soumettre un projet est le 31 octobre 2020.

Formulaire d'appréciation

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