Aide financière

Seuls les élèves-artistes inscrits à des programmes reconnus en Arts-études sont admissibles à la mesure d’aide à la pension et au déplacement du Ministère.

Les demandes d’aide à la pension et au déplacement doivent être faites auprès de l’établissement d’enseignement.

Aide à la pension et au déplacement

La mesure d’aide à la pension contribue au financement des frais de pension payés par les parents d’un élève inscrit à un projet Arts-études qui doit loger à l’extérieur de son lieu de résidence principal pour poursuivre ses études. La mesure d’aide à la pension contribue à couvrir une partie des frais engagés par l’élève afin d’être logé et nourri ailleurs que chez ses parents.

L’aide à la pension est égale à un montant de 225 $ multiplié par le nombre de mois de fréquentation scolaire de l’élève, pour un maximum de 10 mois par année scolaire ou, exceptionnellement, de 12 mois avec justification. Au secteur privé, le Ministère accorde une aide financière de 135 $.

L’aide à la pension est remplacée par une aide au déplacement lorsque la commission scolaire considère que l’utilisation d’un moyen de transport est préférable à la pension et lorsque le déplacement en transport organisé ou subventionné par la commission scolaire ou en transport en commun ne peut être organisé.

L’allocation est égale au produit de la multiplication de 100 $ par le nombre de mois de fréquentation scolaire de l’élève, pour un maximum de 10 mois par année scolaire ou, exceptionnellement, de 12 mois avec justification. Au secteur privé, le Ministère accorde une aide financière de 60 $.

Règles d’admissibilité et sommes allouées à la mesure Aide à la pension et au déplacement :

  • L’élève est inscrit à un programme Arts-études reconnu par le Ministère.
  • L’établissement d’enseignement fréquenté par l’élève doit être situé à 20 kilomètres et plus de sa résidence habituelle.
  • L’élève doit étudier à temps plein au 30 septembre de l’année en cours.
  • L’élève doit avoir fait l’objet, s’il y a lieu, d’une entente de scolarisation entre la commission scolaire de compétence juridictionnelle et celle qui le scolarise, sauf si celles-ci sont situées sur le même territoire, mais que la dernière est située dans une localité à l’extérieur du secteur de résidence habituelle de l’élève visé.
  • L’élève ne peut bénéficier d’un transport quotidien (transport organisé ou subventionné par la commission scolaire ou l’établissement d’enseignement qui le scolarise ou transport en commun) entre son lieu de résidence habituel et l’établissement qu’il fréquente.

L’allocation sera consentie seulement pour les élèves qui respecteront toutes les conditions qui précèdent.

Nous joindre

Courriel
Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
1035, rue De La Chevrotière, 13étage
Québec (Québec)  G1R 5A5

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