Statistiques cumulatives sur les sentences arbitrales d'interprétation depuis le 1er avril 2008

SENTENCES ARBITRALES DÉPOSÉES ET PUBLIÉES AU GREFFE
Personnel Avril Mai Juin Juill. Aout Sept. Oct. Nov. Déc. Janv. Fév. Mars Cumul.
Collèges
Enseignants 0 1 3 1 1 1 1 1 1 1 1 2 13
Professionnels 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 2
De soutien 1 0 1 1 0 1 2 0 0 2 0 2 10
Commissions scolaires francophones
Enseignants 10 5 6 2 5 7 4 5 0 7 2 10 63
Professionnels 0 1 0 0 0 0 0 1 1 0 2 0 5
De soutien 1 5 2 3 1 2 1 5 0 1 4 6 31
Commissions scolaires anglophones
Enseignants 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 3
Professionnels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
De soutien 1 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 3
Total 14 13 12 7 8 12 8 13 1 11 9 22 130

Formulaire d'appréciation

Formulaire d'appréciation
Comment avez-vous trouvé ce contenu?
Avez-vous rencontré un problème au cours de votre navigation? Faites-nous part de vos observations et aidez-nous à améliorer notre site. Évitez d’entrer des renseignements personnels dans ce champ.