


Dans le choix des projets, le centre de services scolaire (CSS) ou la commission scolaire anglophone ou à statut particulier (CS) doit s’assurer du respect des critères suivants :
Le CSS ou la CS peut ajouter ses propres critères. Pour plus d’efficience, il ou elle peut également organiser des services qui s’appliquent à plus d’une école.
Quelles que soient la nature et la forme des projets, le choix de ces derniers devra toujours être guidé par les visées du programme et les axes privilégiés mentionnés précédemment.
Le Ministère pourrait demander de modifier des projets qui ne respectent pas les critères qu’il a définis.
L’organisation du transport scolaire et l’achat d’équipement ne sont pas admissibles à ce programme, à moins qu’ils ne représentent qu’une portion très faible du coût des projets.
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