


Tout enfant qui est résident du Québec doit fréquenter une école :
Au Québec, les parents peuvent toutefois choisir l’enseignement à la maison pour leur enfant. La Loi sur l’instruction publique prévoit que l’enfant qui reçoit à la maison un enseignement approprié peut être dispensé de l’obligation de fréquenter une école.
Cet enseignement doit cependant respecter toute condition ou modalité déterminée par règlement du gouvernement, notamment celles relatives :
Les parents qui choisissent l’enseignement à la maison pour leur enfant doivent transmettre un avis écrit au ministre et au centre de services scolaire (CSS) ou à la commission scolaire anglophone ou à statut particulier (CS) compétent ou compétente au plus tard le 1er juillet de chaque année.
Dans le cas où l’enfant cesse de fréquenter un établissement d’enseignement au cours d’une année scolaire, l’avis doit être transmis dans les dix jours de la date de cette cessation.
Le Ministère rend disponible un formulaire que les parents peuvent utiliser aux fins de l’avis.
Direction de l’enseignement à la maison
Ministère de l’Éducation
600, rue Fullum, 8e étage
Montréal (Québec) H2K 4L1
514 787-3583 poste 5265
1 866 747-6626
Téléc. : 514 864-8921
This page in French only
This section is in French only.
For more information, please refer to the Ministère's linguistic policy.