Conditions de travail

Le Ministère participe à la détermination des conditions de travail du personnel d’encadrement, enseignant, professionnel et de soutien. À cet effet, il est responsable :

  • d’élaborer les projets d'orientations ministérielles en lien avec les conditions de travail de l'ensemble du personnel des centres de services scolaires (CSS) et des commissions scolaires anglophones et à statut particulier (CS);
  • d’assurer l’engagement des partenaires (autres ministères et associations d'employeurs) en sollicitant leur présence aux réunions, en assumant la coordination du partenariat ainsi que son maintien et sa réussite à l'intérieur des structures prévues (ex. : Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic), et en proposant de nouvelles avenues de développement;
  • d’accompagner le réseau dans l'application des conditions de travail convenues;
  • d’assurer une représentativité au sein des divers comités formés en vertu des conventions collectives, des règlements ou des protocoles d'entente;
  • de conduire des activités de recherche sur la rémunération, la classification des emplois, l'organisation du travail et les conditions d'emploi des différentes catégories de personnel;
  • d’agir comme conseiller privilégié quant à l’élaboration de solutions novatrices aux problèmes ayant une portée politique.

Concernant le personnel enseignant, professionnel et de soutien en particulier, le Ministère est responsable :

  • de participer activement à la négociation et à la conclusion d’ententes en matière de conditions de travail pour tous les sujets d’intérêt sectoriel;
  • de contribuer, lorsque requis, à la négociation et à la conclusion d’ententes en matière de conditions de travail pour les sujets d’intérêt gouvernemental à la table centrale.

Concernant le personnel d’encadrement en particulier, le Ministère est responsable :

  • de procéder aux travaux requis pour la mise à jour des quatre règlements déterminant les conditions de travail du personnel cadre et hors-cadre du réseau;
  • de procéder à des évaluations particulières lorsque le CSS ou la CS ne peut déterminer la classification d’un poste parce que les attributions et les responsabilités principales et habituelles de ce poste ne correspondent à aucun des emplois repères prévus aux règlements.

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