Sorties scolaires en milieu culturel

Dans la foulée de la politique culturelle du Québec Partout, la culture et du Plan d’action gouvernemental en culture, un soutien financier est accordé aux centres de services scolaires (CSS), aux commissions scolaires anglophones ou à statut particulier (CS) et aux établissements d’enseignement privés dans le but de permettre à tous les jeunes du préscolaire, du primaire et du secondaire de participer à deux sorties culturelles gratuites chaque année. Les élèves de la formation générale des adultes et de la formation professionnelle peuvent également se voir offrir des sorties culturelles au cours de leur formation.

Ces sorties scolaires en milieu culturel permettent aux élèves de découvrir la richesse de lieux et d’événements empreints de culture tout en leur offrant l’occasion de vivre des expériences culturelles signifiantes.

Pour être admissible, le projet de sortie culturelle doit satisfaire aux conditions suivantes :

• il implique la participation d’un organisme culturel inscrit au Répertoire culture-éducation ;
• il est déposé par une école, un groupe d’écoles, un CSS ou une CS;
• il présente les étapes liées à sa préparation, à sa réalisation et à son réinvestissement :
  • la préparation comprend une ou plusieurs activités permettant aux élèves d’acquérir les connaissances préalables à la phase de réalisation.
  • la réalisation comprend une ou plusieurs expériences culturelles auxquelles participent les élèves à l’occasion de sorties scolaires.
  • le réinvestissement permet aux élèves de revenir sur les apprentissages faits lors des diverses expériences culturelles vécues au cours des deux phases précédentes et d’établir des liens avec d’autres situations d’apprentissage en classe.

Les activités suivantes ne sont pas admissibles :

• les spectacles ou les représentations sans lien direct avec un enseignement en classe ainsi que les activités offertes en parascolaire ou uniquement dans le but de divertir les élèves;
• les ateliers ou les résidences d’artistes déjà soutenus par le programme La culture à l’école;
• les activités offertes par des organismes culturels situés à l’extérieur de la province de Québec;
• les activités offertes par des organismes de culture scientifique associés à la discipline des sciences dans le Répertoire culture-éducation (les établissements peuvent obtenir une aide financière dans le cadre du volet Culture scientifique du programme La culture à l’école);
• les voyages d’échanges et les stages d’études.

CSS et CS

Cette allocation se traduit, dans les Règles budgétaires des CSS et des CS, par la mesure 15186 (protégée et versée a priori), destinée exclusivement à soutenir les sorties scolaires en milieu culturel.

Établissements d’enseignement privés

Cette allocation se traduit, dans les Règles budgétaires des établissements d’enseignement privés agréés, par le volet 2 (Sorties scolaires en milieu culturel) de la mesure 30210 (Activités culturelles), qui est réservé à cet usage.

Dépenses admissibles

L’aide financière associée aux sorties scolaires en milieu culturel couvre les dépenses admissibles suivantes :

• les frais de transport vers les organismes culturels;
• le coût des billets de spectacle;
• les droits d’entrée dans les organismes culturels;
• les frais liés aux activités de préparation et de réinvestissement offertes par les organismes culturels;
• les frais de suppléance qui permettent au personnel enseignant et éducatif de participer aux différentes phases des projets;
• les taxes.

Pour toute sortie scolaire en milieu culturel, le pourcentage du financement accordé en vertu de la présente mesure doit être modulé si l’établissement reçoit pour le même projet une subvention en vertu d’une autre mesure d’aide financière, notamment pour le transport scolaire. Le soutien financier provenant des diverses mesures budgétaires ne peut excéder 100 % des coûts liés au projet.

Selon les modalités déterminées sur chacun des territoires, les projets proposés par un enseignant doivent être soumis à la direction de l’établissement d’enseignement, au CSS ou à la CS. Le modèle intitulé Formulaire de présentation de projet est mis à la disposition des CSS et des CS pour faciliter le processus de présentation de projets.

Pour connaître les modalités en vigueur sur chacun des territoires, les enseignants et les membres du personnel scolaire peuvent s’adresser à leur direction d’école, qui pourra, au besoin, communiquer avec le répondant des dossiers Culture-Éducation au sein du CSS ou de la CS.

Le représentant de l’organisme culturel et la personne responsable de la sortie scolaire communiquent entre eux pour déterminer la date de la sortie et pour discuter des activités à mener à l’école pour préparer adéquatement les élèves à la visite du lieu ou de l'événement culturel.

Analyse des demandes d’aide financière

Un processus d’évaluation, de sélection et de suivi des projets peut être mis en place par le CSS, la CS ou l’établissement d’enseignement.

Voici des critères qui pourraient être considérés lors de l’analyse des demandes :

• la collaboration effective entre les enseignants ou les membres du personnel scolaire et les représentants de l’organisme culturel;
• la sollicitation du plus grand nombre d’élèves possible;
• la présence d’activités de préparation et de réinvestissement associées au projet;
• les liens avec le Programme de formation de l’école québécoise.

L’école doit communiquer avec le représentant de l’organisme culturel dès que la réponse à la demande d’aide financière est connue. Elle doit conclure une entente après l’acceptation du projet. Si la demande est refusée, la direction d’école doit en aviser l’organisme, qui pourra alors libérer la date réservée pour la sortie scolaire.

Un contrat peut lier le CSS, la CS ou l’établissement d’enseignement et l’organisme culturel. Ce contrat devrait tenir compte des normes et des modalités établies par le Ministère et préciser les points sur lesquels les deux parties se sont entendues, par exemple :

• la date de la sortie et des ateliers préparatoires, s’il y a lieu;
• les modalités de paiement;
• les obligations et les responsabilités de l’école et de l’organisme culturel;
• les clauses de résiliation et de cession de contrat.

L’école doit vérifier si le CSS ou la CS a des exigences administratives concernant le paiement de l’organisme culturel.

Rapport sur l’utilisation de l’aide financière

Écoles publiques

Les établissements d'enseignement, les CSS et les CS qui reçoivent un soutien financier en vertu de la mesure 15186 doivent, au plus tard le 30 juin de l’année scolaire en cours, remplir le rapport de reddition de comptes, accessible sur le portail CollecteInfo. Les sommes utilisées à des fins non prévues pourraient être récupérées par le Ministère.

Établissements d’enseignement privés

Les établissements d’enseignement privés doivent réaliser une reddition de comptes pour les dépenses engagées dans le cadre de cette mesure. Les sommes utilisées à des fins non prévues pourraient être récupérées par le Ministère.