Écoles privées

Au Québec, il existe un secteur public et un secteur privé pour les services de l’éducation préscolaire, de l’enseignement au primaire et de l’enseignement en formation générale et professionnelle au secondaire. Le secteur privé compte un peu moins de 125 000 élèves répartis dans près de 270 établissements. Le préscolaire regroupe environ 5 % de ces élèves, le primaire 25 % et le secondaire 70 %. Douze de ces établissements accueillent exclusivement des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA), alors qu’une vingtaine offrent la formation professionnelle.

Parmi les établissements d'enseignement privés, quelque 65 % bénéficient de subventions du Ministère. La subvention par élève est égale à environ 60 % de celle versée aux écoles du secteur public pour les services éducatifs. À celle-ci peuvent s’ajouter des allocations supplémentaires pour des programmes spéciaux ou des services éducatifs, autres que ceux financés par la subvention, ainsi que des subventions au transport scolaire. Les Règles budgétaires pour les établissements d'enseignement privés agréés aux fins de subventions permettent d’en savoir plus à ce sujet, entre autres sur le montant exact de la subvention allouée.

Rôle du Ministère

Le Ministère voit à l'application de la Loi sur l'enseignement privé et des règlements adoptés en vertu de la Loi sur l'enseignement privé pour les établissements qui offrent les services d'éducation préscolaire, d'enseignement primaire, d'enseignement en formation générale au secondaire et d'enseignement en formation professionnelle au secondaire conduisant à l'obtention d'un diplôme d'études professionnelles, ainsi que les services éducatifs pour les adultes en formation générale au secondaire.

À cette fin, elle traite les demandes de délivrance, de renouvellement ou de modification de permis et les demandes d'agrément aux fins de subventions des services éducatifs.

Avant d’effectuer une demande relative à un permis pour un établissement d'enseignement privé au préscolaire, au primaire ou au secondaire, il est important de prendre connaissance du cadre légal et réglementaire. Pour effectuer une telle demande, consulter les modalités de fonctionnement pour accéder au formulaire en ligne du système ETAPE .

Le suivi du respect des dispositions de la Loi sur l'enseignement privé et de ses règlements est sous la responsabilité de la Direction de l'enseignement privé pour les établissements d’enseignement privés offrant les services d'éducation préscolaire ainsi que les services d'enseignement primaire et secondaire.