


En vertu de l'article 26 de la Loi sur la sécurité dans les sports , une fédération d'organismes sportifs ou un organisme sportif non affilié à une fédération doit adopter un règlement de sécurité.
Ce règlement doit porter sur les éléments prévus au Règlement déterminant les matières sur lesquelles doit porter un règlement de sécurité.
Il peut, notamment, contenir des dispositions sur :
La fédération ou l'organisme sportif doit faire approuver son règlement de sécurité par le ministre responsable de l'application de la Loi. Cette procédure doit être effectuée selon les prescriptions du Règlement sur les modalités d'une demande d'approbation ou de modification d'un règlement de sécurité.
Lorsque le ministre a approuvé, avec ou sans modification, ce règlement de sécurité, il revient à la fédération ou à l'organisme sportif de veiller à ce que ses membres le respectent.
Pour connaître le règlement de sécurité d'un organisme sportif, consultez son site Web.
Courriel
819 371-6033, poste 0
1 800 567-7902
Téléc. : 819 371-6992
100, rue Laviolette, 2e étage, bureau 213
Trois-Rivières (Québec) G9A 5S9
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