Tolérance d'engagement

La tolérance d’engagement n'est pas une autorisation d'enseigner. Il s'agit d'une permission exceptionnelle par laquelle le ministre autorise un employeur à engager, pour enseigner au préscolaire, au primaire ou au secondaire, une personne qui n’est pas titulaire d’une autorisation d’enseigner. Elle est délivrée en vertu de l'article 25 de la Loi sur l'instruction publique et de l'article 50 de la Loi sur l'enseignement privé.

Un employeur peut faire des demandes de tolérance d'engagement, sous certaines conditions, pour une même personne, et ce, pour un maximum de dix années scolaires.

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