Reproduction - Licences SODRAC et SOPROQ

Le contrat entre le Ministère, d’une part, et la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC) ainsi que la Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec (SOPROQ), d’autre part, a été renouvelé. Le contrat, qui a pris effet le 1^er juillet 2017, expirera le 30 juin 2020.

Le contrat a pour objet d’autoriser les reproductions d’œuvres musicales et d’enregistrements sonores qui sont effectuées à des fins de services éducatifs et d’activités parascolaires dans les établissements d’éducation préscolaire et d’enseignement primaire et secondaire, et d’établir le montant des compensations versées par le Ministère à la SODRAC et à la SOPROQ.

Il importe de toujours vérifier si tous les ayants droit desdites œuvres sont membres de la SODRAC et si les enregistrements sonores sont représentés par la SOPROQ. Si les ayants droit ne sont pas tous représentés par la SODRAC et la SOPROQ, vous devez remplir un court formulaire pour que la SODRAC effectue les démarches auprès d’eux dans le but d’obtenir les autorisations requises.

Dans le cas des membres de la SODRAC et de la SOPROQ, le contrat couvre la reproduction totale ou partielle des œuvres musicales et des enregistrements sonores sur lesquels ces œuvres sont fixées; elles proviennent majoritairement du répertoire francophone québécois et international (France, Belgique, etc.), du répertoire étranger de plus de quatre-vingt-dix pays (Allemagne, Espagne, Italie, Brésil, etc.) et, dans une moindre mesure, du répertoire anglophone canadien et international (sauf les États-Unis, la Grande-Bretagne, l’Australie et la Nouvelle-Zélande). 

Le site de la SODRAC dispose d’un catalogue en ligne. Seules les œuvres musicales, dont tous les ayants droit figurent à titre de membres représentés dans cette base de données, peuvent être reproduites par les établissements scolaires admissibles sans demande d’autorisation préalable auprès de la SODRAC.

Le répertoire couvert par la SODRAC et la SOPROQ contient des centaines de milliers de titres d’œuvres musicales enregistrées par de nombreux producteurs de phonogrammes, mais le contrat ne donne pas accès à tout le répertoire mondial.

Pour savoir s’ils peuvent reproduire une œuvre musicale et l’enregistrement sonore sur lequel elle est fixée, les utilisateurs doivent suivre les indications suivantes :

• Toutes les œuvres musicales de même que tous les enregistrements sonores peuvent être reproduits dans la mesure où ils font partie du répertoire musical de la SODRAC et de la SOPROQ. Pour s’en assurer, il faut préalablement consulter le site de la SODRAC, cliquer sur la rubrique « Répertoire des membres » ou « Répertoire d’œuvres musicales » sous « Utilisateurs » et procéder ensuite comme cela est indiqué. Quant aux enregistrements sonores, la liste des étiquettes représentées par la SOPROQ est disponible sur le site Web de la Société, dans la section « Qui nous représentons » sous « Utilisateurs ».
• Les répertoires nationaux et internationaux de la SODRAC et de la SOPROQ devraient ainsi couvrir, sans frais additionnels, les différentes utilisations prévues au contrat entre le Ministère, la SODRAC et la SOPROQ. Par conséquent, il est permis de reproduire ces œuvres ainsi que les enregistrements sonores. Notons que les œuvres musicales qui ne font pas partie du répertoire de la SODRAC ni de celui de la SOPROQ nécessitent une libération particulière négociée de gré à gré avec les titulaires du droit d’auteur non représentés. Par exemple, les utilisateurs peuvent consulter la liste des éditeurs faisant partie du répertoire de l’Association des professionnels de l’édition musicale (APEM) qui ne seraient pas déjà membres de la SODRAC.