Reproduction - Licences SOCAN droits de reproduction et SOPROQ

Les contrats entre le Ministère, d’une part, et la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique volet Droits de reproduction (SOCAN) ainsi que la Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec (SOPROQ), d’autre part, ont été renouvelés. Les contrats, qui ont pris effet le 1^er juillet 2020, expireront le 30 juin 2025.

Ces deux contrats ont chacun pour objet d’autoriser les reproductions d’œuvres musicales et d’enregistrements sonores qui sont effectuées à des fins de services éducatifs et d’activités parascolaires dans les établissements d’éducation préscolaire et d’enseignement primaire et secondaire, et d’établir le montant des compensations versées par le Ministère à la SOCAN et à la SOPROQ.

Il importe de toujours vérifier si tous les ayants droit desdites œuvres sont membres de la SOCAN pour leur droit de reproduction et si les enregistrements sonores sont représentés par la SOPROQ. Si les ayants droit ne sont pas tous représentés par la SOCAN et la SOPROQ, vous devez remplir un court formulaire pour que la SOCAN effectue les démarches auprès d’eux dans le but d’obtenir les autorisations requises.

Dans le cas des membres de la SOCAN et de la SOPROQ, le contrat couvre la reproduction totale ou partielle des œuvres musicales et des enregistrements sonores sur lesquels ces œuvres sont fixées; elles proviennent majoritairement du répertoire francophone québécois et international (France, Belgique, ainsi qu’un large répertoire en musique classique et spécialisée (Atma, Analekta, Naxos, Altafonte, Harmonia Mundi, etc...) cumulant plus de 500 000 titres.), du répertoire étranger de plus de cent vingt-huit pays (Allemagne, Espagne, Italie, Brésil, etc.) et, dans une moindre mesure, du répertoire anglophone canadien. 

Le site de la SOCAN dispose d’un catalogue en ligne . Seules les œuvres musicales, dont tous les ayants droit figurent à titre de membres représentés dans cette base de données, peuvent être reproduites par les établissements scolaires admissibles sans demande d’autorisation préalable auprès de SOCAN.

Le répertoire couvert par la SOCAN inclut le répertoire mondial et celui de la SOPROQ contient des centaines de milliers de titres d’œuvres musicales enregistrées par de nombreux producteurs de phonogrammes.

Pour savoir s’ils peuvent reproduire une œuvre musicale et l’enregistrement sonore sur lequel elle est fixée, les utilisateurs doivent suivre les indications suivantes :

Toutes les œuvres musicales et tous les enregistrements sonores peuvent être reproduits dans la mesure où ils font partie du répertoire musical de la SOCAN et de la SOPROQ. Pour s’en assurer, il faut préalablement consulter le site de la SOCAN, en cliquant sur la rubrique « Répertoire» et en procédant ensuite comme cela est indiqué ou en cliquant directement sur ce lien : Musique – Œuvres – Sodrac . Quant aux enregistrements sonores, la liste des étiquettes représentées par la SOPROQ est disponible sur le site Web de la Société, dans la section « Utilisateurs et services de musique » sous « Nos sociétaires ». On peut aussi cliquer sur l’un des deux liens suivants : 

• liste en français
• version anglaise

Les répertoires nationaux et internationaux de la SOCAN et de la SOPROQ devraient ainsi couvrir, sans frais additionnels, les différentes utilisations prévues au contrat entre le Ministère, la SOCAN et la SOPROQ. Par conséquent, il est permis de reproduire ces œuvres ainsi que les enregistrements sonores. Notons que les œuvres musicales qui ne font pas partie du répertoire de la SOCAN ni de celui de la SOPROQ nécessitent une libération particulière négociée de gré à gré avec les titulaires du droit d’auteur non représentés.