


Le contrat entre le Ministère, d’une part, et la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC) ainsi que la Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec (SOPROQ), d’autre part, a été renouvelé. Le contrat, qui a pris effet le 1er juillet 2017, expirera le 30 juin 2020.
Le contrat a pour objet d’autoriser les reproductions d’œuvres musicales et d’enregistrements sonores qui sont effectuées à des fins de services éducatifs et d’activités parascolaires dans les établissements d’éducation préscolaire et d’enseignement primaire et secondaire, et d’établir le montant des compensations versées par le Ministère à la SODRAC et à la SOPROQ.
Il importe de toujours vérifier si tous les ayants droit desdites œuvres sont membres de la SODRAC et si les enregistrements sonores sont représentés par la SOPROQ. Si les ayants droit ne sont pas tous représentés par la SODRAC et la SOPROQ, vous devez remplir un court formulaire pour que la SODRAC effectue les démarches auprès d’eux dans le but d’obtenir les autorisations requises.
Dans le cas des membres de la SODRAC et de la SOPROQ, le contrat couvre la reproduction totale ou partielle des œuvres musicales et des enregistrements sonores sur lesquels ces œuvres sont fixées; elles proviennent majoritairement du répertoire francophone québécois et international (France, Belgique, etc.), du répertoire étranger de plus de quatre-vingt-dix pays (Allemagne, Espagne, Italie, Brésil, etc.) et, dans une moindre mesure, du répertoire anglophone canadien et international (sauf les États-Unis, la Grande-Bretagne, l’Australie et la Nouvelle-Zélande).
Le site de la SODRAC dispose d’un catalogue en ligne. Seules les œuvres musicales, dont tous les ayants droit figurent à titre de membres représentés dans cette base de données, peuvent être reproduites par les établissements scolaires admissibles sans demande d’autorisation préalable auprès de la SODRAC.
Le répertoire couvert par la SODRAC et la SOPROQ contient des centaines de milliers de titres d’œuvres musicales enregistrées par de nombreux producteurs de phonogrammes, mais le contrat ne donne pas accès à tout le répertoire mondial.
Pour savoir s’ils peuvent reproduire une œuvre musicale et l’enregistrement sonore sur lequel elle est fixée, les utilisateurs doivent suivre les indications suivantes :
Pour toute demande d’information concernant les droits d’auteur, s’adresser à :
Direction des ressources didactiques
Ministère de l’Éducation
1035, rue De La Chevrotière, 13e étage
Québec (Québec) G1R 5A5
418 643‑3534, poste 2212
Courriel
Pour toute demande d’autorisation particulière concernant la reproduction d’œuvres musicales et d’enregistrements sonores ou pour toute demande d’information relative au contrat avec la SODRAC et la SOPROQ, s’adresser à Mme Sophie Givernaud, au Service des licences de la SODRAC.
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For more information, please refer to the Ministère's linguistic policy.