Ce que le permet le contrat

Les utilisateurs (le personnel enseignant et scolaire ainsi que les élèves) peuvent reproduire, sur tout support audio et audiovisuel, analogique ou numérique, les prestations fixées sur un enregistrement sonore du répertoire couvert par le contrat, et ce, à partir de supports sonores (disques compacts, cassettes, microsillons, etc.) disponibles légalement sur le marché (ex. : repiquage de chansons visant à réaliser un montage audio pour un cours de musique, un cours de langue ou une radio étudiante; synchronisation de musique avec des images visant à réaliser une bande vidéo à l’occasion d’une activité scientifique ou d’une sortie éducative).

Un établissement d’enseignement est autorisé à reproduire à des fins parascolaires et dans ses locaux une interprétation fixée sur un enregistrement sonore dont le fichier est acquis licitement à même une plateforme de musique en ligne.

Les utilisateurs peuvent reproduire, sur des supports audio et audiovisuels, y compris des supports numériques, les prestations fixées sur un enregistrement sonore qui sont exécutées ou représentées publiquement par les élèves ou le personnel des établissements d’enseignement visés lors d’activités éducatives ou parascolaires (ex. : dans le cadre d’un cours de musique, un enregistrement audio de chansons interprétées par un élève sur une trame sonore enregistrée [karaoké]; un enregistrement vidéo fait à l’occasion d’un spectacle ou d’un récital donné par les élèves sur lequel une prestation fixée sur un enregistrement sonore est utilisée).

Il est également permis de rendre disponibles sur le réseau intranet ou le site Web de tout établissement d’enseignement, à la condition que celui-ci soit accessible uniquement aux élèves, aux parents et au personnel agissant sous l’autorité de cet établissement, des prestations fixées sur un enregistrement sonore et reproduites conformément au contrat. 

Il n’y a aucune limite quant au nombre de reproductions autorisées de prestations fixées sur un enregistrement sonore, ou à leur durée.

Les utilisateurs peuvent se servir autant de fois qu’ils le veulent des supports audio et audiovisuels sur lesquels ils reproduisent des prestations fixées sur des enregistrements sonores.

Il est permis de vendre des documents audio et audiovisuels réalisés conformément au contrat, mais uniquement aux élèves des établissements d’enseignement où ces documents sont réalisés ainsi qu’à leurs parents (ex. : enregistrement vidéo d’un spectacle donné par les élèves ou d’un gala Méritas). Les documents ainsi vendus ne doivent pas consister en des compilations de prestations fixées sur des enregistrements sonores, d’enregistrements sonores ou d’œuvres musicales et le prix de vente doit équivaloir aux coûts de production des documents. Il est donc interdit de vendre les documents à des fins commerciales ou lucratives.

Le personnel des commissions scolaires peut également reproduire des prestations fixées sur un enregistrement sonore à des fins de formation du personnel scolaire ou d’évaluation.