Contrat encadrant les reproductions d’œuvres littéraires - Licence COPIBEC

Contrat encadrant les reproductions d’œuvres littéraires

Le contrat entre le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) et la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec) a été renouvelé pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2020.

Le contrat couvre la reproduction d’œuvres littéraires (romans, recueils de poèmes, contes, matériel didactique, articles de journaux et de revues, etc.) effectuée à des fins éducatives dans les établissements :

  • d’éducation préscolaire;
  • d’enseignement primaire et secondaire;
  • d’éducation aux adultes. 

Le contrat autorise la reproduction, sur support papier, sur support électronique ou sur acétate, d’une œuvre ou d’une partie d’une œuvre du répertoire par un procédé reprographique tel que : 

  • la photocopie;
  • la télécopie;
  • la transcription manuelle ou par dessin;
  • l’envoi par courrier électronique
  • l’impression d’une reproduction sur support électronique ou la numérisation, y compris le stockage sur un support électronique tel qu’une clé USB ou un cédérom ou sur le réseau sécurisé de l’établissement.

Nous joindre

Pour toute demande d’information concernant les droits d’auteur, s’adresser à :

Direction des ressources didactiques
Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur
1035, rue De La Chevrotière, 13e étage 
Québec (Québec)  G1R 5A5 

418 643‑3534, poste 2212 
Courriel  

Pour toute demande d’autorisation particulière concernant la reproduction d’une œuvre littéraire ou pour toute demande d’information relative au contrat avec Copibec, s’adresser à Mme Camille Tougas, au Service des licences de Copibec.