Contrat encadrant les reproductions d’œuvres littéraires - Licence COPIBEC

Contrat encadrant les reproductions d’œuvres littéraires

Le contrat entre le Ministère et la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec) a été renouvelé pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2020.

Le contrat couvre la reproduction d’œuvres littéraires (romans, recueils de poèmes, contes, matériel didactique, articles de journaux et de revues, etc.) effectuée à des fins éducatives dans les établissements :

  • d’éducation préscolaire;
  • d’enseignement primaire et secondaire;
  • d’éducation aux adultes. 

Le contrat autorise la reproduction, sur support papier, sur support électronique ou sur acétate, d’une œuvre ou d’une partie d’une œuvre du répertoire par un procédé reprographique tel que : 

  • la photocopie;
  • la télécopie;
  • la transcription manuelle ou par dessin;
  • l’envoi par courrier électronique
  • l’impression d’une reproduction sur support électronique ou la numérisation, y compris le stockage sur un support électronique tel qu’une clé USB ou un cédérom ou sur le réseau sécurisé de l’établissement.

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