Contrat encadrant les reproductions d’œuvres littéraires - Licence COPIBEC

Contrat encadrant les reproductions d’œuvres littéraires

Le contrat entre le ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec) a été renouvelé pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016. Il est renouvelable jusqu’au 30 juin 2017 et restera en application jusqu’à la signature d’un nouvel accord entre les parties.

Le contrat couvre la reproduction d’œuvres littéraires (romans, recueils de poèmes, contes, matériel didactique, articles de journaux et de revues, etc.) effectuée à des fins éducatives dans les établissements :

  • d’éducation préscolaire;
  • d’enseignement primaire et secondaire;
  • d’éducation aux adultes. 

Le contrat autorise la reproduction, sur support papier, sur support électronique ou sur acétate, d’une œuvre ou d’une partie d’une œuvre du répertoire par un procédé reprographique tel que : 

  • la photocopie;
  • la télécopie;
  • la transcription manuelle ou par dessin;
  • l’impression d’une reproduction sur support électronique ou la numérisation, y compris le stockage sur un support électronique tel qu’une clé USB ou un cédérom ou sur le réseau sécurisé de l’établissement.

Nous joindre

Pour toute demande d’information concernant les droits d’auteur, s’adresser à la Direction des ressources didactiques du Ministère :
1060, rue Louis-Alexandre-Taschereau, 
Aile Saint-Amable, 3e étage, 
Québec (Québec), G1R 5E6, 
Par téléphone au 418 643‑3534, poste 2212 
Par courriel .

Pour toute demande d’autorisation particulière concernant la reproduction d’une œuvre littéraire ou pour toute demande d’information relative au contrat avec Copibec, s’adresser à Mme Camille Tougas, au Service des licences de Copibec.