Demande de reconnaissance

Transmission d'une demande de reconnaissance

Les commissions scolaires et les écoles privées doivent remplir la Demande de reconnaissance d’un projet particulier de formation en arts, disponible dans Collecte-Info, et la transmettre au Ministère.

Une commission scolaire peut déléguer cette responsabilité à un ou des établissements de même qu’aux services administratifs. Pour ce faire, elle doit suivre la procédure qui se trouve dans le formulaire.

Dans le cadre de l’allègement de la bureaucratie, le Ministère a procédé au regroupement de l’ensemble de ses formulaires dans un seul et même portail web. Cela aura pour objectif notamment de simplifier le travail des commissions scolaires.

Les codes d’utilisateur et des mots de passe donnant accès aux formulaires sont disponibles à la direction générale de votre commission scolaire. Chaque organisme scolaire est responsable de la gestion et de la confidentialité de ces codes et mots de passe.

La demande de reconnaissance contient les renseignements suivants :

  1. Modèle du projet
  2. Temps alloué au projet (discipline artistique principale au primaire)
  3. Temps et unités alloués au projet (discipline artistique principale au secondaire)
  4. Nombre d’élèves inscrits au projet
  5. Ressources financières
  6. Principales caractéristiques de l’école
  7. Lien entre ce projet et le projet éducatif de l’école
  8. Illustration du rayonnement pédagogique du projet sur l’école, la communauté et la région
  9. Inscription des élèves
  10. Mesures d’encadrement et de soutien aux élèves
  11. Rôle et profils des ressources pédagogiques externes
  12. Rôle du partenaire pédagogique, s’il y a lieu
  13. Liens entre le projet et les orientations du Programme de formation
  14. Contextes de réalisation
  15. Évaluation des apprentissages du programme de base et de la partie enrichie
  16. Annexes

Une demande de reconnaissance d’un projet doit être élaborée par un comité composé obligatoirement de membres du personnel scolaire et d’un représentant de l’organisme partenaire, s’il y a lieu. Ce comité constitue le dossier en recueillant des renseignements à partir de diverses sources : le projet éducatif de l’école, le Programme de formation de l’école québécoise et, s’il y a lieu, le programme d’établissement antérieur.

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Traitement d’une demande de reconnaissance

Les éléments qui sont pris en compte pour l’évaluation d’un projet aux fins de reconnaissance sont décrits dans la fiche d’analyse à l’usage des évaluateurs.

Si le projet est retenu après avoir été analysé, une lettre confirmant la reconnaissance du projet particulier ainsi que la durée de cette reconnaissance est acheminée à la commission scolaire ou à l’établissement d’enseignement privé. Elle précise que des bilans annuels devront être fournis.

Les codes de cours sont attribués par la Direction de la sanction des études et doivent être utilisés pendant toute la durée de la reconnaissance.

Une lettre faisant état des points forts du programme et des pistes de développement pédagogique est envoyée à la commission scolaire ou à l’établissement d’enseignement privé pour guider les responsables dans le suivi de leur projet.

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Renouvellement d’une demande de reconnaissance

La période de reconnaissance d’un projet particulier de formation en arts est de quatre ans. La commission scolaire ou l’établissement d’enseignement privé doit transmettre, avant le 1er avril de la dernière année de reconnaissance, une nouvelle version du projet au Ministère si elle souhaite maintenir sa reconnaissance.

Cette nouvelle version du projet peut s’appuyer sur la version déjà approuvée, laquelle est ajustée et enrichie à partir du contenu des bilans annuels déposés.

Les exigences concernant l’élaboration et la transmission de cette nouvelle demande de reconnaissance sont les mêmes que lors d’une demande initiale.

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Nous joindre

Courriel
418 643-3452, poste 2516
Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
Édifice Marie-Guyart, 17e étage
1035, rue De La Chevrotière
Québec (Québec)  G1R 5A5

Date (s)

  • Échéance pour soumettre un projet : neuf mois avant l’entrée en vigueur souhaitée
  • Date limite pour remettre une demande de dérogation : avant le 1er février de chaque année