Aspects administratifs

Contrat

Les projets doivent tenir compte des normes et des modalités du volet Une école accueille un artiste ou un écrivain. Lorsque la réponse à la demande d’aide financière est connue, les écoles et les centres de services scolaires peuvent amorcer leur projet. Ainsi, les éléments dont les parties doivent convenir avant la réalisation du projet sont, par exemple :

  • les dates du projet;
  • le nombre de semaines du projet, consécutives ou non;
  • les honoraires et les dépenses afférentes;
  • les modalités de paiement;
  • le matériel requis et les modalités liées à l’achat, qui prennent en compte les besoins du partenaire culturel pour la mise en œuvre du projet;
  • les obligations et les responsabilités du centre de services scolaire et du partenaire culturel;
  • les droits d’auteur et la diffusion de l’œuvre;
  • les clauses de résiliation et de cession de contrat.

Un contrat de service doit être conclu entre le centre de services scolaire ou l’établissement d’enseignement privé et le prestataire de services culturels. Pour toute question relative à la gestion contractuelle, il faut communiquer avec la conseillère ou le conseiller en gestion contractuelle de son centre de services scolaire ou de son établissement.

Le contrat doit être adapté pour convenir au caractère unique de chacun des projets. Si l’œuvre finale est issue d’un travail collaboratif, effectué dans le cadre de l’expérimentation artistique des élèves et du travail personnel de création de l’artiste ou de l’écrivain, le centre de services scolaire ou l’établissement d’enseignement privé et le partenaire culturel doivent s’entendre sur les questions de droits d’auteur et de diffusion de l’œuvre. Des clauses supplémentaires doivent alors être ajoutées au contrat signé par les deux parties. Pour certaines notions de droit, il pourrait être nécessaire de demander l’avis d’un professionnel du milieu juridique.

L’école ou le centre de services scolaire peut demander une vérification des antécédents judiciaires de l’artiste ou de l’écrivain avant de lui permettre de réaliser un projet dans un contexte scolaire. Les frais relatifs à cette vérification sont à la charge de l’artiste ou de l’écrivain et les procédures sont propres à chaque centre de services scolaire ou établissement d’enseignement privé.

Modalités de paiement

  • Sauf indication contraire de la part du partenaire culturel, le centre de services scolaire ou l’établissement d’enseignement privé ne doit effectuer aucune retenue à la source lors du paiement des honoraires.
  • Le centre de services scolaire ou l’établissement d’enseignement privé appliquera les règles de gestion en vigueur et conviendra avec l’artiste ou l’écrivain des modalités de versement de son allocation forfaitaire. Il est cependant suggéré qu’un montant minimal de 2 000 $ soit versé dès la première semaine du projet et que le dernier versement soit effectué à la suite du dépôt du rapport final, c’est-à-dire dans les 30 jours suivant la fin du projet.
  • La justification des dépenses sera faite selon les modalités spécifiées par le centre de services scolaire ou l’établissement d’enseignement privé, qui veillera également à appliquer les lois fiscales en vigueur.
  • L’école ou le centre de services scolaire peut demander une vérification des antécédents judiciaires de l’artiste ou de l’écrivain avant de lui permettre de réaliser un projet dans un contexte scolaire. Les frais relatifs à cette vérification sont à la charge de l’artiste ou de l’écrivain et les procédures sont propres à chaque centre de services scolaire ou établissement d’enseignement privé.
  • Les pièces justificatives des dépenses engagées pourraient être demandées aux partenaires scolaires et culturels.

Bilan

  • Aucun rapport officiel n’est exigé à la fin d’un projet. Toutefois, il est fortement recommandé que les établissements scolaires et les partenaires culturels transmettent par courriel au Ministère leurs commentaires décrivant leur expérience.
  • Les pièces justificatives des dépenses engagées doivent être conservées puisqu’elles pourraient être demandées aux partenaires scolaires et culturels par le Ministère.
  • L’artiste, l’écrivain ou l’organisme culturel qui a fait l’objet d’une plainte pour un motif valable ou dont le projet réalisé dans une école ne respectait pas les modalités du programme pourrait avoir à fournir des explications et à proposer des pistes de solutions avant de pouvoir soumettre une nouvelle demande d’aide financière au volet Une école accueille un artiste ou un écrivain. Si un deuxième projet recevait des commentaires négatifs de la part d’une école, le partenaire culturel pourrait devenir non admissible à ce volet du programme La culture à l’école.

Nous joindre

Écoles publiques :
Courriel  

Écoles privées :
Courriel  

Artistes et organismes culturels :
Communiquez avec la direction régionale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du ministère de la Culture et des Communications de votre territoire.

Écrivains :
Communiquez avec l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ).
Courriel

Dates

Séances d’information :

  • 16 septembre 2020
  • 22 septembre 2020
  • 1er octobre 2020

Date limite pour la réception des dossiers de candidature : 13 octobre 2020

Annonce des résultats : début décembre 2020

Formulaire d'appréciation

Formulaire d'appréciation
Comment avez-vous trouvé ce contenu?
Avez-vous rencontré un problème au cours de votre navigation? Faites-nous part de vos observations et aidez-nous à améliorer notre site. Évitez d’entrer des renseignements personnels dans ce champ.