Aspects administratifs

  • Les projets doivent tenir compte des normes et des modalités du volet Une école accueille un artiste ou un écrivain. Lorsque la réponse à la demande d’aide financière est connue, les écoles et les commissions scolaires peuvent amorcer leur projet. Ainsi, les éléments dont les parties doivent convenir avant la réalisation du projet sont, par exemple :
    • les dates du projet;
    • le nombre de semaines du projet, consécutives ou non;
    • les honoraires et les dépenses afférentes;
    • les modalités de paiement;
    • le matériel requis et les modalités liées à l’achat, qui prennent en compte les besoins du partenaire culturel pour la mise en œuvre du projet;
    • les obligations et les responsabilités de la commission scolaire et du partenaire culturel;
    • les droits d’auteur et la diffusion de l’œuvre;
    • les clauses de résiliation et de cession de contrat.

Un contrat de service doit être conclu entre la commission scolaire ou l’établissement d’enseignement privé et le prestataire de services culturels. Pour toute question relative à la gestion contractuelle, veuillez communiquer avec la conseillère ou le conseiller en gestion contractuelle de votre commission scolaire ou établissement.

Le contrat doit être adapté pour convenir au caractère unique de chacun des projets. Si l’œuvre finale est issue d’un travail collaboratif, effectué dans le cadre de l’expérimentation artistique des élèves et du travail personnel de création de l’artiste ou de l’écrivain, la commission scolaire et le partenaire culturel doivent s’entendre sur les questions de droits d’auteur et de diffusion de l’œuvre. Des clauses supplémentaires doivent alors être ajoutées au contrat signé par les deux parties. Pour certaines notions de droit, il pourrait être nécessaire de demander l’avis d’un professionnel du milieu juridique.

  • Sauf indication contraire de la part du partenaire culturel, la commission scolaire ou l’établissement d’enseignement privé ne doit effectuer aucune retenue à la source lors du paiement des honoraires.
  • La commission scolaire ou l’établissement d’enseignement privé appliquera les règles de gestion en vigueur et conviendra avec l’artiste des modalités de versement de son allocation forfaitaire. Il est cependant suggéré qu’un montant minimal de 2 000 $ soit versé dès la première semaine du projet et que le dernier versement soit effectué à la suite du dépôt du rapport final, c’est-à-dire dans les 30 jours suivant la fin du projet.
  • La justification des dépenses sera faite selon les modalités spécifiées par la commission scolaire ou l’établissement d’enseignement privé, qui veillera également à appliquer les lois fiscales en vigueur.
  • L’école ou la commission scolaire peut demander une vérification des antécédents judiciaires de l’artiste ou de l’écrivain avant de lui permettre de réaliser un projet dans un contexte scolaire. Les frais relatifs à cette vérification sont à la charge de l’artiste ou de l’écrivain et les procédures sont propres à chaque commission scolaire ou établissement d’enseignement privé.
  • Les pièces justificatives des dépenses engagées pourraient être demandées aux partenaires scolaires et culturels.

Rapport de projet

Commissions scolaires

Les commissions scolaires, les écoles et les ressources culturelles doivent, dans les 30 jours suivant la fin de leur projet, fournir un rapport final. Dans le cas d’un projet se terminant au mois de juin, le rapport doit être fourni au plus tard le 30 juin de la même année. Les formulaires Rapport du partenaire scolaire et Rapport du partenaire culturel sont fournis à cette fin.

Établissements d’enseignements privés

La Direction de l’enseignement privé peut vérifier les demandes pour lesquelles un soutien financier a été accordé. Les établissements doivent donc conserver les pièces justificatives liées à toute demande pendant une période de trois ans pour référence ultérieure.

Appreciation Form

Appreciation Form

Date (s)

Pour les écoles publiques : 

Date limite pour la réception des dossiers : 12 octobre 2018. 

Sous réserve des budgets disponibles, un deuxième appel de candidatures pourrait avoir lieu au cours de l’année scolaire 2018-2019.

Pour les écoles privées :

Date limite pour la réception des dossiers : 26 octobre 2018.

Nous joindre

Pour les écoles publiques :
Courriel  
Tél. : 418 644-5240, poste 2516

Pour les écoles privées :
Courriel  
Tél. : 418 646-3939