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Aide financière
Ci-dessous se trouvent les modalités de calcul qui permettent de déterminer les frais qui peuvent être remboursés. Une liste des dépenses justifiant les frais de séjour et de déplacement, les frais de matériel et les frais administratifs pourrait être demandée aux partenaires scolaires et culturels.
Dépenses admissibles
Les honoraires des partenaires culturels, y compris les taxes s’ils y sont assujettis, sont entièrement remboursés. L’aide financière accordée pour les autres frais peut quant à elle atteindre 75 % des dépenses admissibles. L’école doit prévoir la somme nécessaire pour couvrir les 25 % non remboursés par le programme.
Il est à noter que, pour les établissements d’enseignement publics, le montant maximal que peut accorder le Ministère pour le financement d’un projet est de 40 000 $. Pour les établissements d’enseignement privés, le soutien financier accordé pour un projet pourrait être limité à un montant de 10 000 $, selon la disponibilité de l’enveloppe budgétaire globale.
Honoraires
Les honoraires des partenaires culturels sont entièrement remboursés, à raison de 1 000 $ par semaine par artiste ou écrivain, jusqu’à concurrence de 3 000 $ par semaine pour les groupes d’artistes ou d’écrivains.
Frais de séjour et de déplacement
Les frais de séjour et de déplacement des partenaires culturels sont remboursés jusqu’à concurrence de 375 $ par semaine pour l’ensemble des partenaires d'un projet. Les dépenses suivantes sont admissibles :
- les frais de repas pour le dîner (si le départ du bureau principal ou du lieu de résidence se fait avant 11 h 30 et si le retour au bureau principal ou au lieu de résidence se fait après 13 h 30) : maximum de 14,30 $, taxes et pourboire compris;
- le transport en commun;
- la location de voiture;
- les frais de stationnement;
- le kilométrage pour l’utilisation d’une voiture personnelle : 0,49 $ par kilomètre ou indemnité de 12,25 $ pour tout déplacement aller-retour de moins de 25 kilomètres.
Les frais peuvent inclure les dépenses engagées lors des rencontres de planification et de concertation. Pour être remboursables, ils doivent représenter le choix le plus économique et être nécessaires à la réalisation du projet, en plus d’avoir été préalablement approuvés par l’établissement scolaire.
Si d’autres frais de déplacement et de séjour, tels que l’hébergement, les frais de repas pour les déjeuners et les soupers et le déplacement en train ou en avion, sont nécessaires en raison de conditions particulières, une justification des raisons et une liste des dépenses seront à fournir lors du dépôt du projet.
Matériel spécialisé et location d’équipement
Les frais d’achat de matériel périssable ou non réutilisable ou de location d’équipement peuvent être remboursés jusqu’à concurrence de 425 $ par semaine. Pour être remboursables, ils doivent être raisonnables et nécessaires à la réalisation du travail d’expérimentation artistique des élèves ou du travail personnel de création de l’artiste ou de l’écrivain, en plus d’avoir été préalablement approuvés par l’établissement scolaire. Exceptionnellement, l’achat de matériel permanent pourrait être accepté si son coût est inférieur à celui de la location.
Achat de livres
- Les frais d’achat de livres de l’écrivain partenaire sont admissibles jusqu’à concurrence de 1 000 $ par projet. Ce montant doit être pris en considération dans le calcul du montant admissible par semaine pour les frais de matériel spécialisé.
- Le ou les livres choisis doivent avoir un lien avec le travail d’expérimentation des élèves. Une explication de leur utilisation sur le plan pédagogique doit figurer dans le formulaire de présentation de projet.
- Le centre de services scolaire, la commission scolaire ou l’école a la responsabilité d’acheter les livres conformément à la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre (RLRQ, chapitre D-8.1) et à ses règlements. Les établissements scolaires doivent se procurer les livres associés aux visites d’écrivains auprès d’une librairie agréée
de leur région administrative.
Frais administratifs
Les frais administratifs engagés par l’école, le centre de services scolaire ou la commission scolaire, y compris la libération du personnel enseignant pour la planification et le suivi du projet, sont fixés à un maximum de 175 $ par semaine.
Les frais administratifs exclusifs à un projet qui sont assumés par un organisme culturel sont, quant à eux, fixés à un maximum de 50 $ par semaine. Les dépenses courantes (frais de fonctionnement) d’un organisme ne sont pas admissibles.
Dépenses non admissibles
- Les billets de spectacle ou les droits d’entrée dans des lieux culturels ou autres;
- Les cachets et les frais liés à la présentation d’un spectacle, professionnel ou non, à l’école ou dans un lieu professionnel;
- L’achat d’équipement permanent, comme :
- l’équipement de scène,
- l’équipement informatique,
- les instruments de musique et les lutrins,
- les appareils photographiques ou les caméras vidéo;
- Les frais de formation des enseignants et des partenaires culturels;
- Les frais d’édition;
- Les frais de reproduction de l’œuvre finale (dans le cas d’un projet d’édition de livre, quelques reproductions sont toutefois autorisées pour les classes participantes);
- Les honoraires de professionnels (infographiste, vidéaste, monteur, réviseur, etc.) n’ayant pas de travail personnel de création artistique ou de travail d’expérimentation artistique avec les élèves inscrits au projet;
- Les frais liés à la participation d’un médiateur culturel.
Nous joindre
Écoles publiques :
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Écoles privées :
Courriel
Artistes et organismes culturels :
Communiquez avec la direction régionale du ministère de la Culture et des Communications de votre territoire.
Écrivains :
Communiquez avec l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ).
Courriel
Dates
Séances d’information :
- 16 septembre 2021
- 22 septembre 2021
- 28 septembre 2021
Date limite pour la réception des dossiers de candidature : 15 octobre 2021
Annonce des résultats : début décembre 2021
Documents
Écoles publiques et écoles privées :