Aide financière

L’aide financière associée au volet Une école accueille un artiste ou un écrivain peut atteindre jusqu’à 75 % des dépenses admissibles. Toutefois, les honoraires des partenaires culturels sont entièrement remboursés.

Il est à noter que, pour les établissements d’enseignement privés, le soutien financier accordé pour un projet pourrait être limité à un montant de 10 000 $, selon la disponibilité de l’enveloppe budgétaire globale.

Honoraires

Les honoraires des partenaires culturels sont entièrement remboursés, à raison de 1 000 $ par semaine, avant à l’exception des taxes, qui représentent des dépenses non admissibles.

Dans le cas des groupes d’artistes ou d'écrivains (deux personnes ou plus) et des organismes culturels, ce montant s’applique à chaque personne, jusqu’à concurrence de 3 000 $ par semaine.

Il importe de rappeler que la ressource culturelle ne se substitue d’aucune façon à l’enseignant lors de la réalisation du projet.

Frais de séjour et de déplacement

Les frais de séjour et de déplacement du partenaire culturel sont remboursés jusqu’à concurrence de 375 $ par semaine pour l’ensemble des ressources culturelles participantes. Ils peuvent inclure les dépenses engagées lors des rencontres de planification et de concertation. Pour être remboursables, ils doivent représenter le choix le plus économique et être nécessaires à la réalisation du projet, raisonnables et préalablement approuvés par l’établissement scolaire.

La justification des frais de séjour et de déplacement pourrait être demandée aux partenaires culturels.

Matériel spécialisé et location d’équipement

Le matériel utilisé par le partenaire culturel ou par les élèves, qui a un lien direct avec le projet (à l’exclusion de l’équipement permanent qui doit être fourni par l’école ou par l’artiste ou l’écrivain, si nécessaire), peut être remboursé jusqu’à concurrence de 425 $ par semaine. Les frais d’achat de matériel périssable ou non réutilisable ou de location d’équipement sont admissibles. Pour être remboursables, ils doivent être nécessaires à la réalisation du projet, raisonnables et préalablement approuvés par l’établissement scolaire.

La justification des frais de matériel pourrait être demandée aux partenaires scolaires et culturels.

Frais administratifs

Les frais administratifs engagés par l’école ou la commission scolaire, y compris la libération du personnel enseignant pour la planification et le suivi du projet, sont fixés à un maximum de 175 $ par semaine.

Les frais administratifs exclusifs à un projet qui sont assumés par un organisme culturel sont, quant à eux, fixés à un maximum de 35 $ par semaine. Les dépenses courantes (frais de fonctionnement) d’un organisme ne sont pas admissibles.

La justification des frais administratifs pourrait être demandée aux partenaires scolaires et culturels.

• Les billets de spectacle ou les droits d’entrée dans des lieux culturels ou autres; 
• Les cachets et les frais liés à la présentation d’un spectacle, professionnel ou non, à l’école ou dans un lieu professionnel;
• L’achat d’équipement permanent, comme :
  • l’équipement de scène,
  • l’équipement informatique,
  • les instruments de musique et les lutrins,
  • les appareils photographiques ou les caméras vidéo;
• Les frais de formation des enseignants et des partenaires culturels;
• Les frais d’édition;
• Les frais de reproduction de l’œuvre finale (dans le cas d’un projet d’édition de livre, quelques reproductions sont toutefois autorisées pour les classes participantes);
• Les honoraires de professionnels (infographiste, vidéaste, monteur, réviseur, etc.) n’ayant pas de travail de création artistique inscrit au projet;
• Les frais liés à la participation d’un médiateur culturel;
• Les taxes.

L’école doit prévoir les taxes (TPS et TVQ) après avoir vérifié dans le Répertoire culture-éducation  et auprès des partenaires culturels s’ils y sont assujettis. Les taxes constituent des dépenses non admissibles au programme et doivent, par conséquent, être assumées par le milieu scolaire.