Aide financière

• Les honoraires des partenaires culturels sont fixés à 515 $ par jour de travail par personne et ne peuvent être négociés à la hausse ou à la baisse. Les honoraires couvrent les frais d’administration et de préparation liés aux rencontres et au travail d’animation.
• Les honoraires du représentant d’un organisme culturel demeurent à la discrétion de l’organisme. Toutefois, les dépenses admissibles ne peuvent excéder 515 $ par jour de travail par personne.
• Si le partenaire culturel est assujetti aux taxes, ces dernières sont ajoutées aux honoraires et constituent une dépense admissible.

• Le moyen de transport utilisé pour tout déplacement doit représenter le choix le plus économique.
• Les frais réels de transport en commun sont remboursés, tout comme les frais de location de voiture.
• Les frais de stationnement sont remboursés en fonction du coût réel indiqué sur le reçu fourni.
• Exceptionnellement, et après entente, le train et l’avion peuvent être utilisés pour des déplacements dans des régions éloignées.

Si l’utilisation d’une automobile personnelle est incontournable, les frais de transport remboursables sont de 0,545 $ par kilomètre parcouru. Il est possible que des pièces justificatives soient exigées, selon les modalités spécifiées par l’école, le CSS ou la CS.

Les frais liés à l’utilisation d’une automobile personnelle ne sont admissibles que pour les déplacements d’une distance minimale de 25 kilomètres aller-retour entre l’école et le bureau principal ou le lieu de résidence de la ressource culturelle. Pour tout déplacement inférieur à 25 kilomètres aller-retour, il est possible de réclamer une indemnité minimale de kilométrage de 13,63 $ en présentant une preuve de déplacement (convocation, reçu de stationnement, etc.).

Voyage de moins de 12 heures sans nuitée

Les frais de repas maximums suivants, qui incluent les taxes et le pourboire, sont remboursés au partenaire culturel :

• déjeuner : 10,40 $ (si le départ du bureau principal ou du lieu de résidence se fait avant 7 h 30);
• dîner : 14,30 $ (si le départ du bureau principal ou du lieu de résidence se fait avant 11 h 30 et si le retour au bureau principal ou au lieu de résidence se fait après 13 h 30);
• souper : 21,55 $ (si le retour au bureau principal ou au lieu de résidence se fait après 18 h 30).

Lorsque le déplacement comprend une nuitée, il est possible de demander l’indemnité forfaitaire quotidienne de 46,25 $ sans fournir de reçus pour les repas.

Les montants admissibles pour les frais de repas sont majorés de :

• 30 % si les repas sont pris dans un établissement commercial d’une municipalité située entre le 49^e et le 50^e parallèle;
• 50 % s’ils le sont dans une municipalité située au-delà du 50^e parallèle.

Les municipalités suivantes sont cependant exclues :

• Baie-Comeau;
• Port-Cartier;
• Sept-Îles;
• villes et villages de la péninsule gaspésienne.

• Les frais d’hébergement peuvent être remboursés selon les montants maximums indiqués ci-dessous, qui excluent les taxes. Ces dernières doivent être remboursées en sus. Une preuve de déplacement peut être exigée selon les modalités spécifiées par l’école, le CSS ou la CS.
• Le partenaire culturel a droit à une indemnité forfaitaire de 5,85 $ par nuitée.
• Le partenaire culturel peut choisir de recevoir une allocation forfaitaire de coucher (pour une nuit chez un parent ou un ami). L’allocation forfaitaire est alors établie à 22,25 $ pour chaque coucher.
• Les frais de logement réels dans un établissement hôtelier ou tout autre établissement dans les municipalités situées au nord du 51^e parallèle sont remboursables.

• Le partenaire culturel a droit à un remboursement pour les frais d’achat de matériel périssable ou non réutilisable spécialisé et les frais de location d’équipement dont il est responsable. L’achat de livres constitue aussi une dépense admissible. Le besoin doit être déterminé après entente avec l’école. Une justification des dépenses est requise.
• Le CSS, la CS ou l’école a la responsabilité d’acheter les livres conformément à la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre (RLRQ, chapitre D-8.1) et à ses règlements. Les établissements scolaires doivent se procurer les livres associés aux visites d’écrivains auprès d’une librairie agréée de leur région administrative.
• Le partenaire culturel a la responsabilité d’acheter, de louer et de transporter le matériel qu’il lui faut. Il peut toutefois demander le soutien du personnel de l’école, si nécessaire.

Les frais de préparation et d’administration énumérés ci-dessous sont admissibles et ne doivent pas dépasser 15 % du total des autres dépenses admissibles :

• les frais de suppléance qui permettent au personnel enseignant de participer aux différentes phases des projets;
• les frais de soutien technique et informatique pour les ateliers réalisés par visioconférence;
• la papeterie, l’impression de documents, les photocopies.