Aide financière

Les projets déposés peuvent se voir accorder un financement d’un maximum de 50 000 $.

Ci-dessous se trouvent les modalités de calcul qui permettent de déterminer les frais qui peuvent être remboursés pour les projets soumis.

Pour être remboursables, les frais doivent être nécessaires, raisonnables et engagés. Il est possible que des pièces justificatives soient exigées selon les modalités spécifiées par l’école, le centre de services scolaire (CSS) ou la commission scolaire (CS).

Dépenses admissibles

Honoraires

Les honoraires des partenaires culturels sont fixés à 525 $ par jour de travail par personne et ne peuvent être négociés à la hausse ou à la baisse. Les honoraires couvrent les frais d’administration et de préparation liés aux rencontres et au travail d’animation.
Les honoraires du représentant d’un organisme culturel demeurent à la discrétion de l’organisme. Toutefois, les dépenses admissibles ne peuvent excéder 525 $ par jour de travail par personne.
Si le partenaire culturel est assujetti aux taxes, ces dernières sont ajoutées aux honoraires et constituent une dépense admissible.

Frais de déplacement

Définitions

Pour le calcul des frais de déplacement et de séjour, on entend par :

« personne engagée à honoraires inscrite » : une personne dont les services sont retenus pour l’exécution d’un contrat et qui est inscrite au registre de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ);
« personne engagée à honoraires non inscrite » : une personne dont les services sont retenus pour l’exécution d’un contrat et qui n’est pas inscrite au registre de la TPS et de la TVQ.

Conditions générales d’application

Les frais de déplacement remboursés à une personne engagée à honoraires inscrite doivent exclure la TPS et la TVQ qu’elle a payées par rapport à ces frais.

Frais de transport

Les moyens de transport utilisés doivent être les plus économiques.

Aucuns frais de transport ne sont payables pour un déplacement à l’intérieur d’un parcours routier de 16 kilomètres entre le principal établissement de la personne et la destination.

Les indemnités applicables pour l’utilisation d’un véhicule automobile personnel sont les suivantes :

personne engagée à honoraires inscrite : 0,520 $ du kilomètre;
personne engagée à honoraires non inscrite : 0,590 $ du kilomètre.

Frais de séjour (logement et repas)

Aucuns frais de séjour ne sont payables pour des activités tenues à moins de 16 kilomètres du principal établissement de la personne, par la route la plus directe.

Une indemnité journalière pour frais de séjour est versée à condition qu’une preuve de déplacement soit présentée. Cette indemnité journalière ne comprend pas la taxe d’hébergement, qui peut, lorsqu’elle est appliquée, être remboursée en sus.

Sont versés, pour chaque période complète de 24 heures de voyage :

Lieu du coucher	Indemnité journalière d'une personne engagée à honoraires inscrite		Indemnité journalière d'une personne engagée à honoraires non inscrite
Lieu du coucher		Basse saison (1^er novembre au 31 mai)	Haute saison (1^er juin au 31 octobre)	Basse saison (1^er novembre au 31 mai)	Haute saison (1^er juin au 31 octobre)
Montréal	204 $	219 $	235 $	252 $
Québec	180 $		207 $
Laval, Gatineau, Longueuil, Lac-Beauport, Lac-Delage	175 $	185 $	201 $	213 $
Ailleurs au Québec	153 $	157 $	176 $	181 $

Sont versés, pour tout voyage de moins de 24 heures ou pour toute période de voyage excédant 24 heures :

le plein montant de l’indemnité prévue, lorsque la période est d’au moins 12 heures et comporte la location d’une chambre d’hôtel, avec reçu à l’appui;
50 % du montant de l’indemnité prévue, lorsque la période est d’une durée d’au moins 12 heures et ne comprend ni coucher ni location de chambre d’hôtel ou encore lorsqu’elle est d’une durée de 12 à 18 heures et comprend un coucher.

L’indemnité́ journalière n’est pas applicable aux périodes de voyage de moins de 12 heures. Dans ces cas, seuls les frais de repas sont remboursables, jusqu’à concurrence des montants maximums admissibles suivants, incluant les pourboires :

Repas	Personne engagée à honoraires inscrite	Personne engagée à honoraires non inscrite
Déjeuner	11,95 $	13,75 $
Dîner	16,40 $	18,90 $
Souper	24,75 $	28,50 $

Frais pour le matériel spécialisé, l’achat de livres et la location d’équipement

Le partenaire culturel a droit à un remboursement pour les frais d’achat de matériel périssable ou non réutilisable spécialisé et les frais de location d’équipement dont il est responsable. L’achat de livres constitue aussi une dépense admissible. Le besoin doit être déterminé après entente avec l’école. Une justification des dépenses est requise.
Le CSS, la CS ou l’école a la responsabilité d’acheter les livres conformément à la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre (RLRQ, chapitre D-8.1) et à ses règlements. Les établissements scolaires doivent se procurer les livres associés aux visites d’écrivains auprès d’une librairie agréée de leur région administrative.
Le partenaire culturel a la responsabilité d’acheter, de louer et de transporter le matériel qu’il lui faut. Il peut toutefois demander le soutien du personnel de l’école, si nécessaire.

Frais de préparation et d’administration des établissements scolaires

Les frais de préparation et d’administration énumérés ci-dessous sont admissibles et ne doivent pas dépasser 15 % du total des autres dépenses admissibles :

les frais de suppléance qui permettent au personnel enseignant de participer aux différentes phases des projets;
les frais de soutien technique et informatique pour les ateliers réalisés par visioconférence;
la papeterie, l’impression de documents, les photocopies.

Dépenses non admissibles

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

les frais liés à la réalisation d’une sortie scolaire;
les frais liés à la présentation d’un spectacle, professionnel ou non, à l’école ou dans un lieu professionnel;
les frais d’achat d’équipement permanent, comme :
- l’équipement de scène;
- l’équipement informatique;
- les instruments de musique et les lutrins;
- les appareils photographiques ou caméras vidéo;
les frais de formation des enseignants et des partenaires culturels;
les frais de fonctionnement des organismes culturels.