


Ci-dessous se trouvent les modalités de calcul qui permettent de déterminer les frais qui peuvent être remboursés pour les ateliers culturels à l’école.
Pour être remboursables, les frais doivent être nécessaires, raisonnables et engagés. Il est possible que des pièces justificatives soient exigées selon les modalités spécifiées par l’école, le centre de services scolaire (CSS) ou la commission scolaire anglophone ou à statut particulier (CS).
Nouveauté
Les taxes constituent désormais des dépenses admissibles dans le volet du programme Ateliers culturels à l’école.
Selon la région et les ressources disponibles, l’aide financière associée au volet Ateliers culturels à l’école peut atteindre 100 % des dépenses admissibles (ou 75 % pour les établissements d’enseignement privés).
Si l’utilisation d’une automobile personnelle est incontournable, les frais de transport remboursables sont de 0,48 $ par kilomètre parcouru. Il est possible que des pièces justificatives soient exigées selon les modalités spécifiées par l’école, le CSS ou la CS.
Les frais liés à l’utilisation d’une automobile personnelle ne sont admissibles que pour les déplacements d’une distance minimale de 25 kilomètres aller-retour entre l’école et le bureau principal ou le lieu de résidence de l’artiste ou de l’écrivain. Pour tout déplacement inférieur à 25 kilomètres aller-retour, une indemnité minimale de kilométrage de 12 $ peut être réclamée avec une preuve de déplacement (convocation, reçu de stationnement, etc.).
Les frais de repas maximums suivants, qui incluent les taxes et le pourboire, sont remboursés à l’artiste ou à l’écrivain :
Lorsque le déplacement de l’artiste ou de l’écrivain comprend une nuitée, il est possible de demander l’indemnité forfaitaire quotidienne de 46,25 $ sans fournir de reçus pour les repas.
Les montants admissibles pour les frais de repas sont majorés de :
Les municipalités suivantes sont cependant exclues :
Hébergement | Basse saison | Haute saison |
---|---|---|
a) Nuitée dans un établissement hôtelier situé sur le territoire de la ville de Montréal | 126 $ | 138 $ |
b) Nuitée dans un établissement hôtelier situé sur le territoire de la ville de Québec | 106 $ | 106 $ |
c) Nuitée dans un établissement hôtelier situé dans les villes de Laval, Gatineau, Longueuil, Lac‑Beauport et Lac-Delage | 102 $ | 110 $ |
d) Nuitée dans un établissement hôtelier situé ailleurs au Québec | 83 $ | 87 $ |
e) Nuitée dans tout autre établissement (camping, auberge de jeunesse, etc.) | 79 $ | 79 $ |
Les frais de préparation et d’administration énumérés ci-dessous sont admissibles et ne doivent pas dépasser 15 % du total des autres dépenses admissibles :
Écoles publiques :
Courriel
Écoles privées :
Courriel
Artistes et organismes culturels :
Communiquez avec la direction régionale du ministère de la Culture et des Communications de votre territoire.
Écrivains :
Communiquez avec l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ).
Courriel
Écoles publiques :
La date limite pour le dépôt des projets est déterminée par chacun des CSS et chacune des CS.
Écoles privées :
La date limite pour soumettre des projets d’ateliers culturels est le 13 octobre 2020.
Écoles publiques :
Écoles privées :
This page in French only
This section is in French only.
For more information, please refer to the Ministère's linguistic policy.