Principes directeurs

Lorsque le Ministère a recours aux services de membres du personnel des commissions scolaires et des établissements collégiaux publics, les principes suivants doivent être respectés :

  • Le mandat à réaliser requiert une connaissance particulière dans un domaine lié à l’éducation, à l'enseignement supérieur, au loisir ou au sport ou une vaste expérience du fonctionnement des composantes et des processus des réseaux.
  • Les services de personnes provenant des réseaux sont requis pour une fonction temporaire et particulière.
  • L’engagement se réalise par la signature d’un contrat tripartite liant le Ministère, l’établissement et la personne concernée.
  • Un contrat de prêt de services est conclu pour une période d’une année et est renouvelable.
  • À moins d’exception, le Ministère convient d’embaucher l’employée ou l’employé en prêt de services selon le même classement, ou son équivalent, que celui de l’emploi à pourvoir et de lui verser la rémunération correspondante.
  • La personne en prêt de services doit fournir la même prestation de travail que celle que fournit le personnel permanent et occasionnel du Ministère au regard du nombre d’heures de travail par semaine, de l’horaire de travail et du calcul des heures supplémentaires.

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