Plan de réduction du personnel et des dépenses de nature administrative – Lignes directrices à l'intention des universités

La Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette, adoptée le 11 juin 2010, prévoit des mesures de réduction des dépenses notamment pour les universités.

En vertu de l'article 17 de la Loi, le ministre peut donner aux établissements des lignes directrices, approuvées par le Conseil du trésor, concernant les mesures à prendre afin de réduire leurs dépenses de fonctionnement de nature administrative, conformément à l'article 11, ainsi que pour réduire la taille de leurs effectifs visés à l'article 12.

Le document Plan de réduction du personnel et des dépenses de nature administrative – Lignes directrices à l'intention des universités présente les modalités d'application de la réduction graduelle des dépenses de fonctionnement de nature administrative et de l'attrition du personnel d'encadrement et administratif de ces établissements.

Contact us

1035, rue De La Chevrotière
Québec (Québec)  G1R 5A5

418 528-0074