Calculs des subventions de fonctionnement aux universités

Le document Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec a pour objet d’édicter les règles budgétaires et de présenter les modalités du calcul de la subvention de fonctionnement allouée aux établissements d’enseignement universitaire.

Le document Calculs définitifs des subventions de fonctionnement aux universités présente la répartition définitive des subventions de fonctionnement pour l'année universitaire en question et explique les modifications survenues aux règles budgétaires entre le calcul initial des subventions allouées aux universités (règles budgétaires) et le calcul définitif de ces subventions (calculs définitifs).