Règles budgétaires et reddition de comptes – Universitaire

Cette section regroupe les renseignements et les documents de gestion budgétaire et financière destinés aux administrateurs d'universités.

• Calculs des subventions de fonctionnement aux universités
• Cahier des définitions, des termes et des directives de présentation du Système d'information financière des universités
• Mandat d'application de procédures d'audit spécifiées sur l'effectif universitaire
• Méthode de dénombrement de l'effectif étudiant en équivalence au temps plein
• Droits de scolarité exigés des étudiants canadiens non-résidents du Québec et des étudiants étrangers
• Programme de mobilité internationale et de courts séjours à l'extérieur du Québec (PMICSE) – Formulaire de reddition de comptes
• Plan de réduction du personnel et des dépenses de nature administrative
• Loi sur l'administration financière - Procédures d'application destinées aux universités
• Programmes autofinancés : formulaires et directive