Vous bénéficiez déjà d’une exemption

Durée de l’exemption

Chacune des exemptions des droits de scolarité supplémentaires est accordée pour une formation à temps plein d’une durée maximale :

  • de trois ou quatre années consécutives, selon le contenu du programme, pour des études universitaires de 1er cycle [baccalauréat], à raison de 30 crédits par année (sont exclus les programmes courts et les certificats);
  • de deux années consécutives, pour des études universitaires de 2e cycle [maîtrise] (sont exclus les programmes courts et les diplômes d’études supérieures spécialisées);
  • de trois années consécutives pour des études universitaires de 3e cycle [doctorat] (sont exclus les programmes courts de 3e cycle).

Obligations liées à l’exemption

  • L'exemption est valable pour une inscription à temps plein seulement. Pour maintenir son exemption, l’étudiant doit étudier à temps plein, aux sessions d’automne et d’hiver, dans le programme pour lequel il bénéficie de cette exemption.
  • L’étudiant qui ne s’inscrit pas à une session d’automne ou d’hiver perd automatiquement son exemption.
  • L'étudiant qui désire changer de programme ou d'établissement doit préalablement avoir reçu l’autorisation de son pays. De plus, son pays doit avoir avisé les responsables du programme au ministère de l’Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Ce changement ne doit pas prolonger la durée de la formation et, conséquemment, de la période d’exemption. Un changement de programme non autorisé mène au retrait de l’exemption.
  • Aucune demande de prolongation au-delà de la durée normale du programme d'études n'est autorisée, sauf pour des raisons de nature exceptionnelle, indépendantes de la volonté de l'étudiant.
  • Une exemption des droits de scolarité supplémentaires peut être retirée si l’étudiant ne satisfait pas aux exigences du programme auquel il est inscrit ou s’il contrevient à un règlement de l’établissement d’enseignement qu’il fréquente.
  • Une exemption des droits de scolarité supplémentaires peut être retirée si l’étudiant ne satisfait pas aux exigences des autorités québécoises et canadiennes en matière d'immigration.

Cas particulier
Un étudiant ne pourra pas bénéficier d'une exemption au-delà de la durée normale du programme d’études, et ce, même si l'exemption n’entre en vigueur que lors d’un trimestre ultérieur à celui au cours duquel il a commencé ce programme d’études.

L'étudiant inscrit à des études de propédeutique, préparatoires ou de mise à niveau sera admissible à une exemption pour une période ne pouvant pas excéder une année. Par la suite, afin de continuer à bénéficier de l'exemption, il devra s'inscrire à un programme régulier.

Contact us

Courriel

1035, rue De La Chevrotière
Québec (Québec)  G1R 5A5

Document (s)

Documents

  • Étudier au Québec (PDF)
  • L’éducation au Québec en bref (PDF)
  • Étudier le français au Québec (PDF)

Document (s)

Documents (in English)

  • Study in Québec (PDF)
  • Study French in Québec (PDF)