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Régime budgétaire et financier des établissements privés d'ordre collégial

qui conduisent ultimement à l'établissement de la subvention aux établissements privés agréés aux fins de subventions par le Ministère. Le Régime est complété par des annexes qui précisent les règles [...] Le Régime budgétaire et financier des établissements privés d'ordre collégial est édicté par le Ministère en vertu de l'article 84 de la Loi sur l'enseignement privé. Il contient l'ensemble des règles [...] budgétaires et des directives encadrant l'action du Ministère et des établissements privés dans la gestion des ressources matérielles et financières. Le Régime explique les grands concepts, les étapes... Lire la suite

Emplois disponibles pour le personnel enseignant

Le Bureau de placement du secteur collégial du Ministère a pour mandat de replacer le personnel enseignant mis en disponibilité déjà à l’emploi des collèges. La liste des emplois disponibles (personnel [...] (personnel enseignant) présente ces postes, déclarés par tous les cégeps de la province, par discipline. Il y a trois périodes de saisie par cycle : période 1 (juin), période 2 (août) et période 3 (octobre) [...] jours. Si vous n’êtes pas déjà à l’emploi d’un établissement collégial et que vous souhaitez obtenir des renseignements sur les emplois disponibles dans le réseau des collèges publics et sur les exigences... Lire la suite

Authentification des documents d’études faites au Québec aux fins d’utilisation à l’étranger

parfois que les documents liés aux études faites au Québec soient authentifiés par une autorité compétente du Ministère. Le service d’authentification permet à la personne titulaire d’un diplôme d’obtenir [...] certifiée conforme du relevé de notes Une copie du diplôme, uniquement si le pays exige que le sceau du Ministère soit apposé sur une copie du diplôme Ces documents doivent être transmis à l'adresse [...] qu’elle est titulaire d’un diplôme québécois ou qu’elle a poursuivi des études dans un établissement d’enseignement reconnu. Procédure à suivre Dans certains cas, seule l'authentification... Lire la suite

Régime budgétaire et financier des cégeps

qui conduisent ultimement à l'établissement de la subvention aux cégeps par le Ministère. Le Régime est complété par des annexes (fonctionnement et investissements) qui précisent les règles ou directives [...] Le Régime budgétaire et financier des cégeps est édicté par le Ministère en vertu des articles 25 et 26 de la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel (L.R.Q., chapitre C-29), modifiée [...] ns avec les intervenants. En outre, le Régime est aussi complété par des procédures qui rassemblent les documents techniques utilisés principalement dans le cadre de la réalisation de projets d’im... Lire la suite

Cahier des définitions, des termes et des directives de présentation du Système d'information financière des universités (SIFU)

soient appliquées par l’ensemble des établissements d’enseignement universitaire québécois dans le SIFU (anciennement appelé RFA). Ce cahier est mis à jour, au besoin, par des directives particulières transmises [...] Le Ministère demande que les définitions et directives contenues dans le Cahier des définitions, des termes et des directives de présentation du Système d'information financière des universités soient... Lire la suite

Système des objets d'études collégiales (SOBEC)

Fichiers de données Les données du SOBEC sont régulièrement modifiées par le Ministère et par les établissements du réseau collégial en raison d'ajouts ou de modifications aux programmes, aux [...] les relations entre ces derniers. Le SOBEC comporte aussi d'autres données périphériques telles que les autorisations, le poids financier des programmes, etc. Pour plus de renseignements sur ce système [...] SOBEC est le système soutenant la gestion des objets d'études du réseau collégial. Les objets d'études comprennent les données sur les programmes, les objectifs ou compétences, les cours ainsi que les... Lire la suite

Informations supplémentaires – Épreuve uniforme de langue d'enseignement et littérature

été reçue par le Ministère? Un message de confirmation d'envoi apparaît dans la boîte de dialogue lorsque vous avez appuyé sur le bouton « Transmettre ». Il vous indique que le Ministère a bien reçu [...] les renseignements me concernant et qui sont détenus par le Ministère? Oui. Toute personne a le droit d’accéder aux renseignements que le Ministère détient sur elle et de les rectifier s’ils sont inexacts [...] Traitement de la demande Comment savoir si ma demande transmise par le formulaire en ligne a bien été reçue par le Ministère? Des frais sont-ils appliqués à ces services? Pourquoi... Lire la suite

Statut de résident du Québec – Universitaire

règles applicables à la définition du statut de résident du Québec sont fixées par le Ministère. Les établissements d'enseignement ont la responsabilité d'appliquer ces règles, d'informer les étudiants [...] facturation. Les étudiants ont la responsabilité d'établir leur statut et de fournir, à leur établissement d'enseignement, les documents exigés avant la fin du trimestre en cours. Documents... Lire la suite

Méthode de dénombrement de l'effectif étudiant en équivalence au temps plein

Depuis 1992, le Ministère rend publique la méthodologie de calcul de l’effectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP) aux fins de financement des établissements universitaires québécois. Ce calcul [...] cours d’une année universitaire. Cette charge est évaluée à 30 unités par année universitaire. Ainsi, 1 EETP = 30 unités Le document Méthode de dénombrement de l'effectif étudiant au temps plein [...] en équivalence au temps plein (EETP) et apporte un ensemble de considérations générales concernant le calcul même de cet effectif. La seconde partie traite des calculs particuliers à certaines catégories... Lire la suite

Vous bénéficiez déjà d’une exemption

trois ou quatre années consécutives, selon le contenu du programme, pour des études universitaires de 1 er cycle [baccalauréat], à raison de 30 crédits par année (sont exclus les programmes courts et [...] changer de programme ou d'établissement doit préalablement avoir reçu l’autorisation de son pays. De plus, son pays doit avoir avisé les responsables du programme au Ministère. Ce changement ne doit pas [...] maintenir son exemption, l’étudiant doit étudier à temps plein, aux sessions d’automne et d’hiver, dans le programme pour lequel il bénéficie de cette exemption. L’étudiant qui ne s’inscrit pas à une session... Lire la suite

Programmes de soutien financier – Collégial

de pratique. Les programmes Cofinancement de l’infrastructure de recherche par le gouvernement du Québec et la Fondation canadienne pour l’innovation Entente Canada-Québec [...] Cette section présente les programmes de soutien financier du Ministère qui appuient les initiatives des collèges en vue de favoriser l'intégration des étudiants et d'améliorer la qualité des services [...] offerts. De plus, on trouve dans cette section des programmes favorisant la recherche dans les établissements d'enseignement collégial. En plus de soutenir l'activité de recherche, certains programmes en... Lire la suite

Programmes de soutien financier – Universitaire

collectivités. Les programmes Cofinancement de l'infrastructure de recherche par le gouvernement du Québec et la Fondation canadienne pour l'innovation Entente Canada-Québec [...] Cette section présente les programmes de soutien financier du Ministère qui appuient les initiatives des universités en vue de favoriser l'intégration des étudiants et d'améliorer la qualité des services [...] plus, on trouve dans cette section des programmes contribuant au financement des activités des établissements universitaires afin qu'ils poursuivent leur mission dans les domaines de la formation, de la... Lire la suite