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Régime budgétaire et financier des établissements privés d'ordre collégial

qui conduisent ultimement à l'établissement de la subvention aux établissements privés agréés aux fins de subventions par le Ministère. Le Régime est complété par des annexes qui précisent les règles [...] Le Régime budgétaire et financier des établissements privés d'ordre collégial est édicté par le Ministère en vertu de l'article 84 de la Loi sur l'enseignement privé. Il contient l'ensemble des règles [...] budgétaires et des directives encadrant l'action du Ministère et des établissements privés dans la gestion des ressources matérielles et financières. Le Régime explique les grands concepts, les étapes  

Exemptions accordées en vertu des ententes de coopération signées entre le gouvernement du Québec et des gouvernements étrangers

du Québec, délivré par le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion. Information complémentaire Notez que les universités ainsi que les établissements d’enseignement collégial [...] lettre d'admission et l'attestation d'inscription de l'université, ainsi que le formulaire de candidature ; être recommandé par votre pays; Votre pays est responsable de la sélection des propositions [...] d’exemption doivent obligatoirement être acheminées par l'intermédiaire des autorités officielles de votre pays, et il n'est pas possible, ni pour elles ni pour le gouvernement du Québec, de contourner cette formalité  

Emplois disponibles pour le personnel enseignant

Le Bureau de placement du secteur collégial du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) a pour mandat de replacer le personnel enseignant mis en disponibilité déjà à l’emploi des [...] disponibles (personnel enseignant) présente ces postes, déclarés par tous les cégeps de la province, par discipline. Il y a trois périodes de saisie par cycle : période 1 (juin), période 2 (août) et période 3 (octobre) [...] jours. Si vous n’êtes pas déjà à l’emploi d’un établissement collégial et que vous souhaitez obtenir des renseignements sur les emplois disponibles dans le réseau des collèges publics et sur les exigences  

Authentification des documents d’études faites au Québec aux fins d’utilisation à l’étranger

parfois que les documents liés aux études faites au Québec soient authentifiés par une autorité compétente du Ministère. Le service d’authentification permet à la personne titulaire d’un diplôme d’obtenir [...] certifiée conforme du relevé de notes Une copie du diplôme, uniquement si le pays exige que le sceau du Ministère soit apposé sur une copie du diplôme Ces documents doivent être transmis à l'adresse [...] qu’elle est titulaire d’un diplôme québécois ou qu’elle a poursuivi des études dans un établissement d’enseignement reconnu. Procédure à suivre Dans certains cas, seule l'authentification  

Relevés énergétiques du réseau universitaire

impossible pour un établissement de fournir les données requises pour un bâtiment en propriété, il doit en informer le Ministère par écrit. Les données recueillies par le Ministère serviront également [...] données permettront de calculer la subvention accordée par le Ministère pour les dépenses en énergie associées aux bâtiments en propriété. L'établissement doit compléter les tableaux du formulaire ÉnerUNIV [...] Collecte des données Le Ministère recueille diverses données relatives à la consommation énergétique des établissements universitaires, aux sources d'énergie utilisées ainsi qu'aux tarifs. Ces  

Régime budgétaire et financier des cégeps

qui conduisent ultimement à l'établissement de la subvention aux cégeps par le Ministère. Le Régime est complété par des annexes (fonctionnement et investissements) qui précisent les règles ou directives [...] Le Régime budgétaire et financier des cégeps est édicté par le Ministère en vertu des articles 25 et 26 de la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel (L.R.Q., chapitre C-29), modifiée [...] intervenants. En outre, le Régime est aussi complété par des suppléments identifiés par les sigles SIXX qui rassemblent les documents techniques utilisés principalement dans le cadre de la réalisation  

Cahier des définitions, des termes et des directives de présentation du Système d'information financière des universités (SIFU)

soient appliquées par l’ensemble des établissements d’enseignement universitaire québécois dans le SIFU (anciennement appelé RFA). Ce cahier est mis à jour, au besoin, par des directives particulières [...] Le Ministère demande que les définitions et directives contenues dans le Cahier des définitions, des termes et des directives de présentation du Système d'information financière des universités soient  

Virage santé à l'enseignement supérieur

à l'école , le Ministère a produit un cadre de référence destiné aux collèges et aux universités. Ce cadre de référence tient compte des spécificités et des initiatives des établissements d'enseignement [...] l'activité physique. Aussi, le Ministère compte agir de concert avec les collèges et les universités afin de favoriser l'amélioration de la santé des étudiantes et des étudiants par la création d'un environnement [...] actif. Le cadre de référence énonce neuf orientations à ce sujet. Les établissements d'enseignement supérieur publics et privés sont appelés à s'approprier ces orientations et à les traduire par des actions  

Système des objets d'études collégiales (SOBEC)

Fichiers de données Les données du SOBEC sont régulièrement modifiées par le Ministère et par les établissements du réseau collégial en raison d'ajouts ou de modifications aux programmes, aux [...] les relations entre ces derniers. Le SOBEC comporte aussi d'autres données périphériques telles que les autorisations, le poids financier des programmes, etc. Pour plus de renseignements sur ce système [...] SOBEC est le système soutenant la gestion des objets d'études du réseau collégial. Les objets d'études comprennent les données sur les programmes, les objectifs ou compétences, les cours ainsi que les  

Informations supplémentaires - Épreuve uniforme de langue d'enseignement et littérature

été reçue par le Ministère? Un message de confirmation d'envoi apparaît dans la boîte de dialogue lorsque vous avez appuyé sur le bouton « Transmettre ». Il vous indique que le Ministère a bien reçu [...] les renseignements me concernant et qui sont détenus par le Ministère? Oui. Toute personne a le droit d’accéder aux renseignements que le Ministère détient sur elle et de les rectifier s’ils sont inexacts [...] Traitement de la demande Comment savoir si ma demande transmise par le formulaire en ligne a bien été reçue par le ministère de l'Éducation et de l’Enseignement supérieur? Des frais sont-ils  

Statut de résident du Québec – Universitaire

règles applicables à la définition du statut de résident du Québec sont fixées par le Ministère. Les établissements d'enseignement ont la responsabilité d'appliquer ces règles, d'informer les étudiants [...] facturation. Les étudiants ont la responsabilité d'établir leur statut et de fournir, à leur établissement d'enseignement, les documents exigés avant la fin du trimestre en cours.  

Centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT)

des étudiants pour les carrières scientifiques. Confirmés par une assise juridique, les CCTT sont des organismes reconnus par le Ministère et dont la responsabilité relève de cégeps. Leur mandat est [...] du Québec, les CCTT font partie du Réseau Trans-tech . En 2013, le Ministère a rendu public le rapport d’évaluation de la performance du dispositif des centres collégiaux de transfert [...] pertinence, d’efficacité et de retombées. Le rapport d’évaluation souligne que les CCTT jouent un rôle essentiel dans la promotion de l’innovation. Le Ministère contribue en partie au financement  

Méthode de dénombrement de l'effectif étudiant en équivalence au temps plein

Depuis 1992, le Ministère rend publique la méthodologie de calcul de l’effectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP) aux fins de financement des établissements universitaires québécois. Ce calcul [...] cours d’une année universitaire. Cette charge est évaluée à 30 unités par année universitaire. Ainsi, 1 EETP = 30 unités Le document Méthode de dénombrement de l'effectif étudiant au temps plein [...] en équivalence au temps plein (EETP) et apporte un ensemble de considérations générales concernant le calcul même de cet effectif. La seconde partie traite des calculs particuliers à certaines catégories  

Vous bénéficiez déjà d’une exemption

trois ou quatre années consécutives, selon le contenu du programme, pour des études universitaires de 1 er cycle [baccalauréat], à raison de 30 crédits par année (sont exclus les programmes courts et [...] changer de programme ou d'établissement doit préalablement avoir reçu l’autorisation de son pays. De plus, son pays doit avoir avisé les responsables du programme au ministère de l’Éducation et de l'En [...] maintenir son exemption, l’étudiant doit étudier à temps plein, aux sessions d’automne et d’hiver, dans le programme pour lequel il bénéficie de cette exemption. L’étudiant qui ne s’inscrit pas à une session  

Programmes de soutien financier – Universitaire

collectivités. Les programmes Cofinancement de l'infrastructure de recherche par le gouvernement du Québec et la Fondation canadienne pour l'innovation Entente Canada-Québec [...] Cette section présente les programmes de soutien financier du Ministère qui appuient les initiatives des universités en vue de favoriser l'intégration des étudiants et d'améliorer la qualité des services [...] plus, on trouve dans cette section des programmes contribuant au financement des activités des établissements universitaires afin qu'ils poursuivent leur mission dans les domaines de la formation, de la  

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