Informations supplémentaires - Épreuve uniforme de langue d'enseignement et littérature

Traitement de la demande

Comment savoir si ma demande transmise par le formulaire en ligne a bien été reçue par le Ministère?

Un message de confirmation d'envoi apparaît dans la boîte de dialogue lorsque vous avez appuyé sur le bouton « Transmettre ». Il vous indique que le Ministère a bien reçu votre demande.

Des frais sont-ils appliqués à ces services?

Des frais sont appliqués uniquement pour la demande de révision de note. Un mandat-poste ou un chèque certifié de 11,20 $, libellé à l’ordre du ministre des Finances, est requis pour traiter la demande.

Pourquoi tous ces renseignements personnels sont-ils nécessaires au traitement de ma demande?

Vos nom et prénom, votre code permanent, l’établissement qui a fait votre inscription à l’épreuve ainsi que la date de passation de l’examen sont des renseignements essentiels au traitement de votre demande.

Votre date de naissance de même que le nom et le prénom d'un de vos parents, combinés aux renseignements précédents, permettent au Ministère, en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, de s’assurer de votre identité et d’éviter ainsi de donner suite à une demande vous concernant sans votre autorisation.

Votre adresse postale nous indique où retourner la réponse à votre demande, et votre adresse de courriel ainsi que votre numéro de téléphone permettent de communiquer rapidement avec vous dans le cas où nous aurions besoin de renseignements complémentaires.

Dans combien de jours puis-je m'attendre à obtenir une réponse?

Le Ministère s’engage à traiter votre demande de copie du relevé de résultat dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de celle-ci, votre demande de copie d’examen dans un délai de dix jours ouvrables suivant la réception de celle-ci, et votre demande de révision de note, dans un délai de vingt jours ouvrables suivant la réception de celle-ci et du mandat-poste ou chèque certifié.

Par la suite, il faut prévoir les délais habituels de la poste. Le site Web de Postes Canada affiche un délai d’environ trois jours pour la livraison à l’intérieur de la province.

Vous pouvez donc vous attendre à recevoir la réponse à votre demande dans un délai de huit à vingt-trois jours, selon la demande.

Est-ce que tous les champs du formulaire doivent être remplis pour que ma demande soit traitée?

Lorsqu’une personne présente une demande de document ou de service, elle doit fournir tous les renseignements obligatoires requis sur le formulaire puisqu’ils sont essentiels au traitement de cette demande.

Puis-je faire ma demande autrement qu'en remplissant le formulaire en ligne?

Oui. Vous pouvez faire votre demande par courriel à l'adresse eule-public[a]education.gouv.qc.ca , par télécopieur au numéro 418 643-1926 ou par la poste à l’adresse suivante :

Épreuve uniforme
Service de la formation préuniversitaire et de l'enseignement privé
Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
1035, rue De La Chevrotière, 12étage
Québec (Québec)  G1R 5A5

À cet effet, vous pouvez imprimer le formulaire et le faire parvenir dûment rempli.

Pouvez-vous me faire parvenir le document demandé autrement que par la poste?

Non. La poste est le moyen le plus sécuritaire au regard de la protection des renseignements personnels contenus dans ce type de document.

Le Ministère peut-il faire parvenir mon relevé de note ou ma copie d'examen à une tierce personne ou à un organisme quelconque?

Le Ministère fait parvenir le document à l’adresse postale de la personne qui en a fait la demande, soit la personne qui a passé l’examen.

Renseignements personnels

Qu'est-ce qu'un code permanent?

Votre code permanent est un code alphanumérique qui vous est propre et qui vous identifie. Le Ministère attribue un tel code à toute personne qui fréquente un établissement scolaire du Québec.

Le code permanent respecte le format LLLLCCCCCCXX :

  • LLLL sont des lettres associées à votre nom et à votre prénom
  • CCCCCC sont des chiffres associés à votre date de naissance
  • XX sont des chiffres générés par le Ministère

Comme les deux derniers chiffres ne peuvent être déduits, il faut vous référer à un document où figure le code permanent (relevé de notes, diplôme, bulletin) pour connaître ce dernier.

Est-ce que je pourrai consulter ou rectifier les renseignements me concernant et qui sont détenus par le Ministère?

Oui. Toute personne a le droit d’accéder aux renseignements que le Ministère détient sur elle et de les rectifier s’ils sont inexacts, et ce, tant et aussi longtemps qu’ils sont détenus par cet organisme.

Qui aura accès aux renseignements personnels que j’ai transmis et quel est l’usage qui en sera fait?

Les personnes autorisées du Ministère auront accès aux renseignements que vous avez transmis et qui vous concernent, et ce, dans le seul but de donner suite à votre demande.

Quels sont mes droits relativement aux renseignements qui me concernent et qui sont conservés au Ministère?

Pour connaître vos droits relativement aux renseignements personnels détenus par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels au Ministère, à l'adresse suivante :

Ingrid Barakatt
Responsable de l'accès aux documents
et de la protection des renseignements personnels
Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

1035, rue De La Chevrotière, 27étage
Québec (Québec)  G1R 5A5
Téléc. : 418 528-2028

Dois-je signer ma demande transmise par le formulaire en ligne?

Votre signature n’est pas nécessaire pour la demande transmise par le formulaire en ligne puisque les renseignements personnels que vous devez fournir permettent au Ministère de vous identifier afin d’éviter, d’une part, de donner suite à une demande vous concernant sans votre autorisation et, d’autre part, que ces renseignements ainsi que la réponse à la demande soient transmis à une tierce personne.

Par contre, il faut signer toute demande adressée au Ministère par courriel, par la poste ou par télécopieur.

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1035, rue De La Chevrotière, 12e étage
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