Programme d’exemption des droits de scolarité supplémentaires

Programme d’exemption des droits de scolarité supplémentaires

Le Programme d’exemption des droits de scolarité supplémentaires permet à des étudiants étrangers d’être exemptés des droits de scolarité supplémentaires, soit les droits de scolarité dans les cégeps ou la contribution financière additionnelle dans les collèges privés, et ainsi de payer les mêmes droits de scolarité que les étudiants québécois.

Les catégories de personnes qui peuvent, à certaines conditions, être exemptées des montants forfaitaires sont :

  • le personnel des missions diplomatiques, leur conjoint et leurs enfants;
  • le personnel d’une organisation internationale non gouvernementale;
  • les bénéficiaires de bourses d’excellence du gouvernement du Québec;
  • toute personne qui, au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, est un réfugié, une personne protégée ou une personne à protéger;
  • les conjoints et enfants de certains travailleurs temporaires;
  • les étudiants exemptés en vertu du quota d’exemptions attribué par le Ministère aux réseaux d'établissements de formation technique et aux universités;
  • certaines catégories de personnes autorisées à déposer au Canada une demande de résidence permanente et qui sont titulaires d’un certificat de sélection du Québec;
  • toute personne qui, au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, est autorisée à déposer au Canada une demande de résidence permanente et est titulaire d'un certificat de sélection du Québec (CSQ) délivré en vertu de la Loi sur l'immigration du Québec.

Information complémentaire

Vous pouvez prendre connaissance des catégories d'exemption dans :

 

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