Reconnaissance d’un programme Sport-études

Information à l’intention des établissements d’enseignement et des commissions scolaires

Nouvelle demande de reconnaissance

Les commissions scolaires ou les établissements d’enseignement privé qui désirent offrir un projet pédagogique particulier en Sport-études au secondaire doivent déposer, au plus tard le 31 mars, un dossier de demande de reconnaissance. Ce dossier est disponible sur le portail CollecteInfo du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur. 

Pour être reconnu officiellement, un projet pédagogique particulier en Sport-études doit respecter les règles de reconnaissance établies par le Ministère (volet scolaire, volet sportif et harmonisation des interventions sur le plan local).

Une demande de reconnaissance doit faire l’objet, au préalable, d’un protocole d’entente dûment signé avec une fédération sportive, selon la discipline concernée. Ce protocole établit les responsabilités des deux partenaires tout en déterminant l’école d’accueil et, s’il y a lieu, le mandataire local sur le plan sportif (un club ou une association régionale). 

Demande de renouvellement

La demande est analysée suivant les règles de reconnaissance établies par le Ministère. Deux personnes du Ministère sont responsables de l’évaluation des demandes, avec la collaboration d’une représentante ou d’un représentant du milieu scolaire et du milieu sportif.

Au terme de l’analyse, une lettre et une fiche d’information précisant la décision du Ministère sont envoyées à la commission scolaire (ou à l’établissement d’enseignement privé) et à la fédération sportive concernée. Si la reconnaissance est accordée, les informations se retrouveront sur le site Web.

Le Ministère demande un suivi aux coordonnateurs des programmes Sport-études et aux fédérations sportives pendant la durée de la reconnaissance qui leur a été accordée.

Appreciation Form

Appreciation Form

Nous joindre

Volet scolaire

Courriel
Édifice Marie-Guyart, 17e étage
1035, rue De La Chevrotière
Québec (Québec)  G1R 5A5

Volet sportif

Courriel
Édifice Marie-Guyart, 19e étage
1035, rue De La Chevrotière
Québec (Québec)  G1R 5A5

Date (s)

  • Nouvelle demande : 31 mars
  • Demande de renouvellement : 31 mars
  • Protocole d'entente : 31 mai