Règlements de sécurité des organismes sportifs

En vertu de l'article 26 de la Loi sur la sécurité dans les sports Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., une fédération d'organismes sportifs ou un organisme sportif non affilié à une fédération doit adopter un règlement de sécurité.

Ce règlement doit porter sur les éléments prévus au Règlement déterminant les matières sur lesquelles doit porter un règlement de sécurité Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Il peut, notamment, contenir des dispositions sur :

  • la qualité des lieux;
  • l'équipement des participants;
  • le contrôle de l'état de santé des participants;
  • la formation et l'entraînement des participants;
  • les normes de pratique d'un sport;
  • les sanctions en cas de non-respect du règlement de sécurité.

La fédération ou l'organisme sportif doit faire approuver son règlement de sécurité par le ministre responsable de l'application de la Loi. Cette procédure doit être effectuée selon les prescriptions du Règlement sur les modalités d'une demande d'approbation ou de modification d'un règlement de sécurité Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Lorsque le ministre a approuvé, avec ou sans modification, ce règlement de sécurité, il revient à la fédération ou à l'organisme sportif de veiller à ce que ses membres le respectent.

Règlements de sécurité des organismes sportifs

Sports

Fédération

Aviron

Association québécoise d'aviron

Badminton Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération québécoise de badminton

Ballon sur glace Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération québécoise de ballon sur glace

Baseball Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération de baseball amateur du Québec inc.

Baseball

Petite Ligue de baseball

Basketball Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération de basketball du Québec

Biathlon Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Biathlon Québec

BMX Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération québécoise des sports cyclistes

Boccia Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Association québécoise des sports pour paralytiques cérébraux

Boulingrin

Fédération des clubs de boulingrin du Québec

Boxe française savate Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Corporation de kick-boxing amateur du Québec et disciplines associées

Boxe olympique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération québécoise de boxe olympique

Canoë-kayak d'eau vive Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération québécoise de canoë-kayak d'eau vive

Canoë-kayak de vitesse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Association québécoise de canoë-kayak de vitesse

Canot et kayak récréatif Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération québécoise du canot et du kayak

Cheerleading Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération de cheerleading du Québec

Commission solo Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération Auto-Québec

Coureurs en canot

Association des coureurs en canot du Québec

Course sur route Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération québécoise d'athlétisme

Crosse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération de crosse du Québec

Curling Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Curling Québec

Cyclisme sur piste Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération québécoise des sports cyclistes

Cyclisme sur route Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération québécoise des sports cyclistes

Danse sportive Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

DanseSport Québec

Dynamophilie

Fédération québécoise de dynamophilie

Équitation classique et western Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération équestre du Québec

Escalade Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération québécoise de la montagne et de l'escalade

Escrime Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération d’escrime du Québec inc.

Football (tackle) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Football Québec

Golf Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération québécoise de golf

Gymnastique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération de gymnastique du Québec

Haltérophilie Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération d'haltérophilie du Québec

Handball Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération québécoise de handball olympique

Hockey sur gazon Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération de hockey sur gazon du Québec

Hockey sur gazon (en salle) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération de hockey sur gazon du Québec

Hockey sur glace Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération québécoise de hockey sur glace

Judo Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Judo Québec inc

Karaté Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Karaté Québec

Karting Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération Auto-Québec

Kick-boxing traditionnel et Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Low kick Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Corporation de kick-boxing amateur du Québec

Lutte olympique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération de lutte olympique du Québec

Motoneige

Fédération des clubs de motoneigistes du Québec

Nage synchronisée Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération de nage synchronisée du Québec

Natation eau libre Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération de natation du Québec

Natation en bassin Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération de natation du Québec

Netball Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération de netball amateur du Québec

Patin à roues alignées Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération de patinage de vitesse du Québec

Patinage artistique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération de patinage artistique du Québec

Patinage de vitesse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération de patinage de vitesse du Québec

Pentathlon moderne

Fédération de pentathlon moderne du Québec

Pétanque Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération de pétanque du Québec inc.

Piste et pelouse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération québécoise d'athlétisme

Plongée subaquatique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération québécoise des activités subaquatiques

Plongeon amateur Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération de plongeon amateur du Québec

Quilles Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération des quilles du Québec

Racquetball Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération des sports à quatre murs du Québec inc.

Rafting Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Conseil des rivières canadiennes

Rallye Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération Auto-Québec

Randonnée équestre Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Association québécoise pour le tourisme équestre et l'équitation de loisir

Ringuette Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Ringuette Québec

Rugby Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération de rugby du Québec

Ski acrobatique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération québécoise de ski

Ski alpin Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération québécoise de ski

Ski de fond Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Ski de fond Québec

Ski nautique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération québécoise de ski nautique

Spéléologie Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Société québécoise de spéléologie

Sport de trampoline Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération gymnastique du Québec

Soccer Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération de soccer du Québec

Softball Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Softball Québec

Squash Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération des sports à quatre murs du Québec

Taekwondo (WTF) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Association de taekwondo du Québec inc.

Taekwondo (ITF) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Taekwondo Québec

Tennis Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération québécoise de tennis

Tennis de table Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération de tennis de table du Québec

Tir (armes à autorisation restreinte et armes prohibées) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération québécoise de tir 

Tir (armes à feu sans restriction, armes longues) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération québécoise de tir 

Tir à l'arc Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération de tir à l'arc du Québec

Triathlon Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération triathlon Québec

Ultimate

Fédération québécoise d'ultimate

Vélo de montagne Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération québécoise des sports cyclistes

Voile Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération de voile du Québec

Volleyball Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Volleyball Québec

Water-polo Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Fédération de water-polo du Québec