Règlements de sécurité des organismes sportifs

En vertu de l'article 26 de la Loi sur la sécurité dans les sports Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., une fédération d'organismes sportifs ou un organisme sportif non affilié à une fédération doit adopter un règlement de sécurité.

Ce règlement doit porter sur les éléments prévus au Règlement déterminant les matières sur lesquelles doit porter un règlement de sécurité Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Il peut, notamment, contenir des dispositions sur :

  • la qualité des lieux;
  • l'équipement des participants;
  • le contrôle de l'état de santé des participants;
  • la formation et l'entraînement des participants;
  • les normes de pratique d'un sport;
  • les sanctions en cas de non-respect du règlement de sécurité.

La fédération ou l'organisme sportif doit faire approuver son règlement de sécurité par le ministre responsable de l'application de la Loi. Cette procédure doit être effectuée selon les prescriptions du Règlement sur les modalités d'une demande d'approbation ou de modification d'un règlement de sécurité Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Lorsque le ministre a approuvé, avec ou sans modification, ce règlement de sécurité, il revient à la fédération ou à l'organisme sportif de veiller à ce que ses membres le respectent.

Règlements de sécurité des organismes sportifs
SportsFédération
Aviron Association québécoise d'aviron
Badminton Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Fédération québécoise de badminton
Ballon sur glace Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Fédération québécoise de ballon sur glace
Baseball Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Fédération de baseball amateur du Québec inc.
Baseball Petite Ligue de baseball
Basketball Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Fédération de basketball du Québec
Biathlon Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Biathlon Québec
BMX Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Fédération québécoise des sports cyclistes
Boccia Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Association québécoise des sports pour paralytiques cérébraux
Boulingrin Fédération des clubs de boulingrin du Québec
Boxe française savate Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Corporation de kick-boxing amateur du Québec et disciplines associées
Boxe olympique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Fédération québécoise de boxe olympique
Canoë-kayak d'eau vive Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Fédération québécoise de canoë-kayak d'eau vive
Canoë-kayak de vitesse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Association québécoise de canoë-kayak de vitesse
Canot et kayak récréatif Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Fédération québécoise du canot et du kayak
Cheerleading Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Fédération de cheerleading du Québec
Commission solo Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Fédération Auto-Québec
Coureurs en canot Association des coureurs en canot du Québec
Course sur route Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Fédération québécoise d'athlétisme
Crosse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Fédération de crosse du Québec
Curling Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Curling Québec
Cyclisme sur piste Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Fédération québécoise des sports cyclistes
Cyclisme sur route Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Fédération québécoise des sports cyclistes
Danse sportive Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.DanseSport Québec
Dynamophilie Fédération québécoise de dynamophilie
Équitation classique et western Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Fédération équestre du Québec
Escalade Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Fédération québécoise de la montagne et de l'escalade
Escrime Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Fédération d’escrime du Québec inc.
Football (tackle) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Football Québec
Golf Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Fédération québécoise de golf
Gymnastique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Fédération de gymnastique du Québec
Haltérophilie Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Fédération d'haltérophilie du Québec
Handball Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Fédération québécoise de handball olympique
Hockey sur gazon Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Fédération de hockey sur gazon du Québec
Hockey sur gazon (en salle) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Fédération de hockey sur gazon du Québec
Hockey sur glace Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Fédération québécoise de hockey sur glace
Judo Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Judo Québec inc
Karaté Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Karaté Québec
Karting Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Fédération Auto-Québec
Kick-boxing traditionnel et Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Low kick Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Corporation de kick-boxing amateur du Québec
Lutte olympique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Fédération de lutte olympique du Québec
Motoneige Fédération des clubs de motoneigistes du Québec
Nage synchronisée Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Fédération de nage synchronisée du Québec
Natation eau libre Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Fédération de natation du Québec
Natation en bassin Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Fédération de natation du Québec
Netball Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Fédération de netball amateur du Québec
Patin à roues alignées Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Fédération de patinage de vitesse du Québec
Patinage artistique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Fédération de patinage artistique du Québec
Patinage de vitesse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Fédération de patinage de vitesse du Québec
Pentathlon moderneFédération de pentathlon moderne du Québec
Pétanque Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Fédération de pétanque du Québec inc.
Piste et pelouse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Fédération québécoise d'athlétisme
Plongée subaquatique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Fédération québécoise des activités subaquatiques
Plongeon amateur Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Fédération de plongeon amateur du Québec
Quilles Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Fédération des quilles du Québec
Racquetball Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Fédération des sports à quatre murs du Québec inc.
Rafting Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Conseil des rivières canadiennes
Rallye Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Fédération Auto-Québec
Randonnée équestre Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Association québécoise pour le tourisme équestre et l'équitation de loisir
Ringuette Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Ringuette Québec
Rugby Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Fédération de rugby du Québec
Ski acrobatique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Fédération québécoise de ski
Ski alpin Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Fédération québécoise de ski
Ski de fond Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Ski de fond Québec
Ski nautique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Fédération québécoise de ski nautique
Spéléologie Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Société québécoise de spéléologie
Sport de trampoline Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Fédération gymnastique du Québec
Soccer Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Fédération de soccer du Québec
Softball Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Softball Québec
Squash Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Fédération des sports à quatre murs du Québec
Taekwondo (WTF) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Association de taekwondo du Québec inc.
Taekwondo (ITF) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Taekwondo Québec
Tennis Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Fédération québécoise de tennis
Tennis de table Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Fédération de tennis de table du Québec
Tir (armes à autorisation restreinte et armes prohibées) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Fédération québécoise de tir 
Tir (armes à feu sans restriction, armes longues) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Fédération québécoise de tir 
Tir à l'arc Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Fédération de tir à l'arc du Québec
Triathlon Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Fédération triathlon Québec
UltimateFédération québécoise d'ultimate
Vélo de montagne Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Fédération québécoise des sports cyclistes
Voile Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Fédération de voile du Québec
Volleyball Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Volleyball Québec
Water-polo Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Fédération de water-polo du Québec

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