Loi et règlements sur la sécurité dans les sports

Loi sur la sécurité dans les sports

La Loi sur la sécurité dans les sports (RLRQ, c. S-3.1) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1979. Le ministre responsable de son application est chargé de veiller à ce que la sécurité et l'intégrité des personnes dans les sports soient assurées.

Liste des règlements

Règlement sur les équipements protecteurs requis pour la pratique du hockey sur glace, S-3.1, r. 1 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Ce règlement oblige toute personne qui participe à une activité de hockey sur glace au Québec, sur une aire de jeu ayant fait l'objet d'une réservation à cette fin, à porter un casque protecteur, un protecteur facial complet et un protège-cou.

Règlement d'exclusion au Règlement sur les équipements protecteurs requis pour la pratique du hockey sur glace, c. S-3.1, r. 2 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Ce règlement établit les personnes qui sont exclues de l’application de certains paragraphes du Règlement sur les équipements protecteurs requis pour la pratique du hockey sur glace.

Règlement sur les exclusions à la Loi sur la sécurité dans les sports et au Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin, c. S-3.1, r. 3
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Ce règlement établit les types de stations de ski alpin exclues de l’application de certaines dispositions de la Loi sur la sécurité dans les sports et du Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin.

Règlement déterminant les matières sur lesquelles doit porter un règlement de sécurité, S-3.1, r. 4 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Ce règlement établit les matières sur lesquelles doit porter un règlement de sécurité d'une fédération d'organismes sportifs ou d'un organisme sportif non affilié à une fédération.
Il peut, notamment, contenir des dispositions sur :

  • la qualité des lieux;
  • l'équipement des participants;
  • le contrôle de l'état de santé des participants;
  • la formation et l'entraînement des participants;
  • les normes de pratique d'un sport;
  • les sanctions en cas de non-respect du règlement de sécurité.

Règlement sur les modalités d'une demande d'approbation ou de modification d'un règlement de sécurité, c. S-3.1, r. 5 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Ce règlement établit les modalités d'une demande d'approbation ou de modification d'un règlement de sécurité. La demande doit être faite par écrit, adressée au ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et signée par une personne dûment autorisée par la fédération ou l'organisme sportif selon le cas.

Règlement sur la qualification en plongée subaquatique récréative, c. S-3.1, r. 8 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Ce règlement établit les qualifications requises pour enseigner ou pratiquer la plongée subaquatique récréative au Québec. Pour toute question relative à cette réglementation, vous pouvez vous adresser à la Fédération québécoise des activités subaquatiques Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. par téléphone au 514 252-3009 ou 1 866 391-8835.

Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin, c. S-3.1, r. 10 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Ce règlement s’applique aux sports récréatifs destinés à être pratiqués dans les pistes de ski alpin, ce qui inclut aussi le surf des neiges. Il vise de façon directe l’exploitant d’une station de ski alpin, mais aussi de façon indirecte le pratiquant qui doit se conformer aux comportements prescrits par le Code de conduite en montagne.