Prévention de l'abus et du harcèlement

Au Québec, la pratique organisée du loisir et du sport amateur regroupe plusieurs milliers de jeunes, de bénévoles et de personnes rémunérées. Les bénévoles (entraîneurs, officiels, administrateurs) et les personnes rémunérées consacrent beaucoup de temps et d'énergie aux enfants, témoignant ainsi d'un engagement social qui dépasse largement celui des citoyens ordinaires.

En raison de leurs fonctions, ils ont une grande influence sur les jeunes car, en plus d'être des modèles à suivre, ils font parfois figure de héros et, très souvent, deviennent des confidents.

Comme pour d'autres milieux, celui des loisirs et des sports amateurs est aux prises avec des situations d'enfants victimes d'agression sexuelle :

  • certains bénévoles ou certaines personnes rémunérées profitent de leur position pour commettre des agressions sexuelles sur des enfants;
  • les bénévoles ou les personnes rémunérées peuvent découvrir des situations d'enfants victimes d'agression sexuelle (ou même des situations d'une autre nature).

Les personnes actives dans le domaine du loisir et du sport doivent protéger les enfants en leur offrant un milieu sécuritaire et veiller à ce que ces derniers n’abandonnent pas leur activité et que les agresseurs ne fassent d’autres victimes ailleurs.

Tout organisme actif auprès des enfants a la responsabilité sociale :

  • d’assurer la sécurité et le bien-être des enfants;
  • de prendre toutes les mesures raisonnables en vue de les protéger des préjudices auxquels leur vulnérabilité peut les exposer;
  • de s’assurer que les personnes en contact avec les enfants ne représentent pas un danger pour eux ou une menace à leur intégrité physique et morale.

L’organisme pourrait s’exposer à des poursuites s’il est démontré qu’il n’a pas procédé à certaines vérifications avant de confier les enfants à une personne.

Le Ministère s’est engagé à réaliser à l’intérieur du plan d'action gouvernemental différentes mesures dont l’objet est essentiellement :

  • d’informer toutes les personnes travaillant en loisir et en sport qui, mieux averties de la question et des responsabilités qui incombent aux citoyens et aux citoyennes, pourront à la fois contribuer à protéger les enfants et à intervenir judicieusement dans une situation problématique;
  • de permettre aux organismes et à leurs administrations, en collaboration avec les unités régionales de loisir et de sport, de mettre en application des mesures préventives en matière d’agression sexuelle qui les aideront à prévenir les cas d’agression sexuelle tout en créant un contexte dissuasif pour l’agresseur potentiel.

Note :

  • On entend par « enfant » toute personne de moins de 18 ans.
  • L’agression sexuelle est définie de la façon suivante : « Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage. Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne. »

Différentes mesures peuvent être mises en place par un organisme pour créer un environnement sécuritaire et dissuader les agresseurs :

  • définir clairement sa mission en matière de prévention d’agression sexuelle et nommer un comité ou un responsable de ce dossier;
  • élaborer et diffuser un code d’éthique sur les valeurs à respecter au sein de l’organisme;
  • mettre en place des modalités de filtrage des bénévoles et des membres du personnel rémunéré;
  • établir des procédures à suivre en cas de situations problématiques;
  • soutenir les bénévoles et les membres du personnel rémunéré dans l’application de ces mesures;
  • informer et sensibiliser les membres de l’organisme aux questions d’agression sexuelle;
  • offrir une formation aux personnes rémunérées qui leur permettra d’intervenir adéquatement auprès des jeunes en matière d’agressions sexuelles;
  • avoir des règlements généraux permettant de suspendre ou d’exclure un membre de l’organisme à l’occasion d'une situation d’agression sexuelle;
  • superviser les activités et établir des règles pour l’hébergement et le transport.

L’ensemble des mesures choisies par un organisme devront être consignées dans une politique de prévention et d’intervention en matière d’agression sexuelle.

L’organisme devrait par la suite rendre publique sa politique pour annoncer sa philosophie en matière d’intégrité et les mesures qu’il entend prendre pour contrer les agressions sexuelles.