Évaluation des projets

Dès la fin de la période de soumission des demandes de subvention, un comité formé par des membres du personnel du Ministère procédera à l’examen des dossiers. Il évaluera l’admissibilité et la qualité des projets, en conformité avec les critères prévus et à l’aide d’une grille d’évaluation. Le comité recommandera ensuite le financement des projets retenus aux autorités du Ministère, qui pourront approuver ou refuser les recommandations.

La décision du Ministère sera transmise par écrit à la direction qui a présenté le projet. Si plusieurs établissements participent à un même projet, la direction de l’un d’entre eux aura pris la responsabilité de soumettre le projet au nom du groupe. Si le projet est accepté, un seul chèque sera émis par le Ministère à l’ordre de cet établissement d’enseignement. 

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