Programme d'exemptions de droits de scolarité exigés des élèves étrangers

Le Programme d’exemptions des droits de scolarité permet à des élèves étrangers d’être exemptés des droits de scolarité supplémentaires et ainsi de payer les mêmes droits de scolarité que les élèves québécois.

Les catégories de personnes qui peuvent, à certaines conditions, être exemptées des montants forfaitaires sont notamment :

  • le personnel des missions diplomatiques, leur conjoint et leurs enfants;
  • le personnel d’une organisation internationale non gouvernementale;
  • les bénéficiaires de bourses d’excellence du gouvernement du Québec;
  • les élèves ressortissants d'un État qui a signé avec le gouvernement du Québec une entente visant à exempter ces derniers du paiement des droits de scolarité supplémentaires;
  • les réfugiés, les personnes protégées ou à protéger, titulaires d’un certificat de sélection du Québec;
  • les conjoints et enfants de certains travailleurs temporaires;
  • les élèves exemptés en vertu du quota d'exemptions attribué par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur au réseau des commissions scolaires;
  • certaines catégories de personnes autorisées à déposer au Canada une demande de résidence permanente et qui sont titulaires d’un certificat de sélection du Québec.