Bilan annuel

Le Ministère souhaite demeurer en contact avec les responsables des projets pédagogiques particuliers de formation en arts pendant toute la durée de la reconnaissance du projet. C’est dans le but d’établir une collaboration significative entre l’établissement scolaire et le Ministère que le bilan annuel a été créé. Il s'agit d'un instrument de communication qui permet de mesurer l’appropriation du Programme de formation de l’école québécoise et la pertinence de l’organisation scolaire mise en place.

Le bilan annuel doit être déposé avant le 30 juin de la deuxième et de la troisième année de la période de reconnaissance. La quatrième année est consacrée à la préparation de la demande de renouvellement. Dans le cas d’un projet particulier de formation en arts dans une école établie aux fins d’un projet particulier en vertu de l’article 240 de la Loi sur l’instruction publique, le bilan annuel doit être fourni à la deuxième année de la période de reconnaissance, puisque la troisième est consacrée à la préparation de la demande de renouvellement.

Élaboration du bilan annuel

Le bilan annuel est généralement rédigé par le comité qui a élaboré la demande de reconnaissance. Il tient compte des pistes de développement pédagogique précisées dans la lettre qui a suivi l’évaluation du projet.

Transmission du bilan annuel

Les commissions scolaires et les écoles privées doivent remplir le Bilan annuel, disponible dans Collecte-Info, et le transmettre au Ministère.

Une commission scolaire peut déléguer cette responsabilité à un ou des établissements de même qu’aux services administratifs. Pour ce faire, elle doit suivre la procédure qui se trouve dans le formulaire.

Dans le cadre de l’allègement de la bureaucratie, le Ministère a procédé au regroupement de l’ensemble de ses formulaires dans un seul et même portail web. Cela aura pour objectif notamment de simplifier le travail des commissions scolaires.

Les codes d’utilisateur et des mots de passe donnant accès aux formulaires sont disponibles à la direction générale de votre commission scolaire. Chaque organisme scolaire est responsable de la gestion et de la confidentialité de ces codes et mots de passe.

L'équipe de suivi des projets pédagogiques particuliers transmettra aux responsables un accusé de réception et un commentaire par courriel.

Nous joindre

Courriel
418 643-3452, poste 2516
Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
Édifice Marie-Guyart, 17e étage
1035, rue De La Chevrotière
Québec (Québec)  G1R 5A5

Date (s)

  • Date limite pour transmettre le bilan annuel : avant le 30 juin de l'année scolaire suivante

Document (s)