Aide financière

Ci-dessous se trouvent les modalités de calcul qui déterminent les frais qui peuvent être remboursés pour les ateliers de culture scientifique tenus à l’école et les sorties scolaires permettant aux élèves de visiter des organismes de culture scientifique. Comme les sorties scolaires doivent être financées dans le cadre du présent volet, l’établissement ne peut recevoir une aide financière en vertu de la mesure Sorties scolaires en milieu culturel.

Pour être remboursables, les frais doivent être nécessaires, raisonnables et engagés. Il est possible que des pièces justificatives soient exigées selon les modalités spécifiées par l’école, le centre de services scolaire (CSS) ou la commission scolaire anglophone ou à statut particulier (CS).

Nouveauté

Les taxes constituent désormais des dépenses admissibles dans le volet Culture scientifique.

Dépenses admissibles

Selon la région et les ressources disponibles, l’aide financière peut atteindre 100 % des dépenses admissibles (ou 75 % pour les établissements d'enseignement privés).

Honoraires

  • Les honoraires du représentant d’un organisme de culture scientifique pour un atelier réalisé à l’école ou par visioconférence demeurent à la discrétion de l’organisme. Toutefois, les dépenses admissibles ne peuvent excéder 325 $ par jour de travail par personne.
  • Pour les ateliers de culture scientifique réalisés à l’école ou par visioconférence, la journée de travail comporte au maximum trois ateliers.

Droits d’entrée

Les coûts liés à l’admission des élèves et des enseignants pour la visite des organismes de culture scientifique sont admissibles à l’aide financière.

L’école, le CSS ou la CS doivent s’assurer que la somme par élève dépensée pour une activité est raisonnable.

Frais de transport

  • Les frais de transport des élèves vers les organismes de culture scientifique de même que ceux engagés par des représentants d’organismes pour se rendre à l’école dans le cadre d’un atelier constituent des dépenses admissibles.
  • Le moyen de transport utilisé pour tout déplacement doit représenter le choix le plus économique.
  • Pour le déplacement de représentants d’organismes de culture scientifique, les frais réels de transport en commun sont remboursés, tout comme les frais de location de voiture.
  • Les frais de stationnement sont remboursés en fonction du coût réel indiqué sur le reçu fourni.
  • Exceptionnellement, et après entente, le représentant d’un organisme peut prendre le train ou l’avion pour les déplacements en régions éloignées.

Utilisation d’une automobile personnelle

Si l’utilisation d’une automobile personnelle est incontournable, les frais de transport remboursables sont de 0,48 $ par kilomètre parcouru. Des pièces justificatives peuvent être exigées selon les modalités spécifiées par l’école, le CSS ou la CS.

Les frais liés à l’utilisation d’une automobile personnelle ne sont admissibles que pour les déplacements d’une distance minimale de 25 kilomètres aller‑retour entre l’école et le bureau principal ou le lieu de résidence du ou des représentants de l’organisme. Pour tout déplacement inférieur à 25 kilomètres aller-retour, une indemnité minimale de kilométrage de 12 $ peut être réclamée avec une preuve de déplacement (convocation, reçu de stationnement, etc.).

Frais de repas

Voyage de moins de 12 heures sans nuitée

Les frais de repas maximums suivants, qui incluent les taxes et le pourboire, sont remboursés au représentant d’un organisme de culture scientifique :

  • déjeuner : 10,40 $ (si le départ du bureau principal ou du lieu de résidence se fait avant 7 h 30);
  • dîner : 14,30 $ (si le départ du bureau principal ou du lieu de résidence se fait avant 11 h 30 et si le retour au bureau principal ou au lieu de résidence se fait après 13 h 30);
  • souper : 21,55 $ (si le retour au bureau principal ou au lieu de résidence se fait après 18 h 30).

Déplacement comprenant une nuitée

Lorsque le déplacement du représentant de l’organisme de culture scientifique comprend une nuitée, il est possible de demander l’indemnité forfaitaire quotidienne de 46,25 $ sans fournir de reçus pour les repas.

Déplacement au nord du 49e parallèle

Les montants admissibles pour les frais de repas sont majorés de :

  • 30 % si les repas sont pris dans un établissement commercial d’une municipalité située entre le 49e et le 50e parallèle;
  • 50 % s’ils le sont dans une municipalité située au-delà du 50e parallèle.

Les municipalités suivantes sont cependant exclues :

  • Baie-Comeau;
  • Port-Cartier;
  • Sept-Îles;
  • villes et villages de la péninsule gaspésienne.

Frais d’hébergement

  • Les frais d’hébergement du représentant d’organisme de culture scientifique peuvent être remboursés selon les montants maximums indiqués ci-dessous, qui excluent les taxes. Ces dernières doivent être remboursées en sus. Une preuve de déplacement peut être exigée selon les modalités spécifiées par l’école, le CSS ou la CS.
  • Le représentant d’un organisme de culture scientifique a droit à une indemnité forfaitaire de 5,85 $ par nuitée.
  • Le représentant d’un organisme de culture scientifique peut choisir de recevoir une allocation forfaitaire de coucher (pour dormir chez un parent ou un ami). L’allocation forfaitaire est alors de 22,25 $ pour chaque coucher.
  • Les frais de logement réels dans un établissement hôtelier ou tout autre établissement dans les municipalités situées au nord du 51e parallèle sont remboursables.
Hébergement Basse saison 
(du 1er novembre au 31 mai)
Haute saison 
(du 1er juin au 31 octobre)
a) Nuitée dans un établissement hôtelier situé sur le territoire de la ville de Montréal 126 $ 138 $
b) Nuitée dans un établissement hôtelier situé sur le territoire de la ville de Québec 106 $ 106 $
c) Nuitée dans un établissement hôtelier situé dans les villes de Laval, Gatineau, Longueuil, Lac‑Beauport et Lac‑Delage 102 $ 110 $
d) Nuitée dans un établissement hôtelier situé ailleurs au Québec 83 $ 87 $
e) Nuitée dans tout autre établissement (camping, auberge de jeunesse, etc.) 79 $ 79 $

Frais pour le matériel spécialisé et la location d’équipement

L’organisme de culture scientifique a droit à un remboursement maximal de 100 $ par jour pour les frais d’achat de matériel périssable ou non réutilisable spécialisé et les frais de location d’équipement. Il a la responsabilité d’acheter, de louer et de transporter le matériel qu’il lui faut. Il peut toutefois, au besoin, demander le soutien du personnel de l’école.

Les frais d’achat de matériel périssable ou non réutilisable ou de location d’équipement dont l’école est responsable sont, quant à eux, remboursables jusqu’à concurrence de 500 $ par jour de présence.

Frais de préparation et d’administration

Les frais de préparation et d’administration énumérés ci-dessous sont admissibles et ne doivent pas dépasser 15 % du total des autres dépenses admissibles :

  • les frais de suppléance qui permettent au personnel enseignant de participer aux différentes phases des projets;
  • les frais de soutien technique et informatique pour les ateliers réalisés par visioconférence;
  • la papeterie, l’impression de documents, les photocopies.

Dépenses non admissibles

  • Les frais d’achat d’équipement, comme :
    • l’équipement numérique,
    • l’équipement informatique,
    • l’équipement de robotique,
    • les appareils photographiques ou les caméras vidéo;
  • Les frais de formation des enseignants et des partenaires culturels;
  • Les frais d’hébergement et de repas des élèves lors de sorties;
  • Les frais de fonctionnement des organismes de culture scientifique.

Nous joindre

Écoles publiques :
Courriel  

Écoles privées :
Courriel  

Organismes de culture scientifique :
Communiquez avec le ministère de l’Économie et de l’Innovation.
Courriel

Dates

Écoles publiques :
La date limite pour le dépôt des projets est déterminée par chacun des CSS et chacune des CS.

Écoles privées :
La date limite pour soumettre des projets d’ateliers ou de sorties de culture scientifique est le 13 octobre 2020.

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