Cheminement des demandes et aspects financiers

Cheminement des demandes

  1. Le Ministère informe le centre de services scolaire (CSS) ou la commission scolaire anglophone ou à statut particulier (CS) de l’allocation qu’il ou elle reçoit, des critères à respecter et des axes à privilégier pour la présentation des projets.
  2. Le CSS ou la CS demande à ses écoles primaires d’élaborer un projet d’aide aux devoirs respectant les axes et les critères ministériels ainsi que les critères additionnels qu’il ou elle a déterminés, et assure le soutien nécessaire.
  3. L’école élabore son projet et, après l’avoir fait approuver par le conseil d’établissement, le soumet au CSS ou à la CS.
  4. Le CSS ou la CS analyse les projets qui lui sont soumis en fonction des critères ministériels et de ceux qu’il ou elle s’est donnés en respectant le budget maximal fixé par le Ministère.
  5. Le CSS ou la CS transmet au Ministère, avant le 30 novembre, les informations relatives aux projets acceptés en remplissant le formulaire en ligne sur le site Collecte-Info.

Aspects financiers

Le CSS ou la CS recevra l’allocation a priori, en tenant compte du nombre d’établissements et du nombre d’élèves du primaire au 30 septembre de l’année scolaire précédente.

Dates

  • 30 septembre : le CSS ou la CS recevra l’allocation a priori
  • 1er novembre : début des projets dans les écoles
  • 30 novembre : le CSS ou la CS transmet au Ministère les informations relatives aux projets acceptés

Formulaire d'appréciation

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