Gouvernance scolaire

Le projet de loi no 40 a été déposé le 1er octobre 2019 à l’Assemblée nationale. Il vise notamment à remplacer les commissions scolaires par des centres de services scolaires, constituant une structure de gouvernance scolaire moderne qui valorise davantage l’implication des parents, des enseignants, du personnel scolaire et de la communauté.

Le centre de services scolaire assumerait l’essentiel des responsabilités administratives qu’a présentement la commission scolaire. Sa mission première consisterait à soutenir les écoles et les centres, pour qu’ils se concentrent principalement sur leur mandat pédagogique et sur la réussite de l’élève. En veillant à ce que les décisions soient prises par les personnes les plus proches des élèves, le centre de services scolaire aurait comme principal mandat de fournir aux écoles de son territoire les ressources nécessaires permettant de dispenser aux élèves des services éducatifs de qualité.

Le conseil d’administration du centre de services scolaire serait  composé de membres parents d’un élève, de membres représentants de la communauté et de personnel scolaire qui y auraient une place prépondérante. Ces personnes volontaires bénéficieraient d’une formation rigoureuse en matière de gouvernance, alors que certaines détiendraient déjà de grandes expertises en matière d’éthique, de comptabilité ou de finances. Ensemble, elles assureraient un contrôle rigoureux des dépenses et des investissements scolaires.

Le conseil d’établissement y gagnerait un pouvoir d’initiative permettant ainsi à ses membres de jouer un rôle encore plus important, en prenant des décisions qui touchent l’élève au quotidien.

Ce projet de loi vise aussi à :

  • reconnaître l’expertise pédagogique du personnel enseignant, de l’actualiser par une formation continue et de garantir sa participation aux instances de décision;
  • accompagner de façon soutenue les acteurs du milieu;
  • bonifier la composition, le rôle et le fonctionnement des conseils d’établissement;
  • bonifier le mandat des comités de parents;
  • mettre sur pied un nouveau comité centré sur la réussite des élèves;
  • permettre au ministre de communiquer avec tous les parents du Québec ainsi qu’avec les cadres et les employés des centres de services;
  • accorder une marge de manœuvre plus grande au ministre en vue de déterminer, au besoin, des objectifs ou des cibles portant sur l’administration, l’organisation ou le fonctionnement d’un ou de l’ensemble des centres de services scolaires;
  • mettre en place des formations nationales obligatoires pour les membres des conseils d’administration et des conseils d’établissement.

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