Rôle des commissaires scolaires

Les commissaires scolaires jouent un rôle très important au sein de leur milieu. Élus par les citoyennes et les citoyens, ils déterminent les orientations de la commission scolaire en prenant en considération l’intérêt des élèves, des parents et des électeurs de leur communauté.

Comme la commission scolaire constitue un gouvernement local autonome, les commissaires, qui forment ensemble le conseil des commissaires, exercent des responsabilités qui peuvent s’apparenter à celles des conseillers municipaux.

Depuis 2014, les présidents des commissions scolaires sont élus au suffrage universel, c’est-à-dire que l’ensemble des électeurs choisissent la personne qui assumera la présidence sur leur territoire.

Le commissaire est appelé à statuer notamment sur :

  • les orientations et les priorités de la commission scolaire;
  • les politiques éducatives et administratives;
  • le plan stratégique de la commission scolaire;
  • l’affectation et l’utilisation des écoles et des centres de formation sur le territoire;
  • la répartition équitable des ressources humaines, matérielles et financières entre les écoles et les centres de formation;
  • la politique de transport scolaire (incluant la tarification et les distances de marche);
  • l’offre de cours d’été et la tarification qui y est liée;
  • l’attribution de contrats de services professionnels (en architecture ou en ingénierie, par exemple) ou encore de contrats de services d’hygiène et salubrité;
  • les orientations budgétaires et les dépenses à autoriser;
  • la Politique sur les services de garde en milieu scolaire;
  • l’affiliation avec des organismes nationaux ou internationaux (ex : Organisation du Baccalauréat International) ou la désaffiliation de ceux-ci;
  • la tarification pour la location de locaux ou d’espaces à des organismes municipaux ou communautaires;
  • les projets sociaux visant à lutter contre le décrochage scolaire ou la violence et l’intimidation.

Disponibilité et rémunération

Généralement, le conseil des commissaires siège une fois par mois. Puisque les élus représentent leur milieu, ils doivent toutefois prendre le temps de bien maîtriser les dossiers qui les concernent pour ensuite informer les parents, les électeurs, les conseils d’établissement et la communauté dans son ensemble des décisions qui sont prises.

Quant à la rémunération des commissaires, elle est décidée par le conseil des commissaires et varie en fonction du nombre d’élèves de la commission scolaire. Elle est établie selon des balises déterminées par le gouvernement qui fixe, par décret, le montant maximal pouvant être versé. La rémunération de base d’un commissaire peut varier de 3 000 à 5 000 $ dans le cas des commissions scolaires de moins de 50 000 élèves. Elle peut être supérieure à 11 000 $ dans le cas d’une commission scolaire comptant 50 000 élèves ou plus.