Financement

Le Ministère assume les principales responsabilités mentionnées ci-après en matière de ressources financières dans le réseau de l'éducation :

  • il assume les responsabilités relatives à la revue des programmes, à la défense des crédits, à la programmation budgétaire et à la fiscalité scolaire;
  • il établit les règles budgétaires annuelles et les paramètres d'allocation des réseaux public et privé;
  • il autorise les emprunts à court et long terme et autorise l'attribution des subventions aux organismes scolaires;
  • il établit les plans de contrôle et de vérification de l'effectif scolaire et en assure le suivi;
  • il assure la mise en œuvre des opérations liées à la gestion financière des organismes des réseaux, assure le suivi de leur situation financière et produit divers indicateurs et données statistiques.

Appreciation Form

Appreciation Form