Enseignement à la maison

Tout enfant qui est résident du Québec doit fréquenter une école :

  • à compter du premier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire suivant celle où il atteint l’âge de 6 ans;
  • jusqu’au dernier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire au cours de laquelle il atteint l’âge de 16 ans ou au terme de laquelle il obtient un diplôme décerné par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport.

Au Québec, les parents peuvent toutefois choisir l’enseignement à la maison pour leur enfant. La Loi sur l’instruction publique prévoit que l’enfant qui reçoit à la maison un enseignement approprié peut être dispensé de l’obligation de fréquenter une école.

Cet enseignement doit cependant respecter toute condition ou modalité déterminée par règlement du gouvernement, notamment celles relatives :

  • aux caractéristiques du projet d’apprentissage;
  • à l’évaluation annuelle de la progression de l’enfant;
  • au processus applicable en cas de difficulté liée au projet d’apprentissage ou à sa mise en œuvre.

Avis relatif à l’enseignement à la maison

Les parents qui choisissent l’enseignement à la maison pour leur enfant doivent transmettre un avis écrit au ministre et à la commission scolaire compétente au plus tard le 1er juillet de chaque année (au plus tard le 1er septembre 2018 pour l’année scolaire 2018-2019).

Dans le cas où l’enfant cesse de fréquenter un établissement d’enseignement au cours d’une année scolaire, l’avis doit être transmis dans les dix jours de la date de cette cessation.

Le Ministère rend disponible un formulaire que les parents peuvent utiliser aux fins de l’avis.

Guide proposant de bonnes pratiques en matière d’enseignement à la maison

La Loi sur l’instruction publique prévoit que le ministre élabore à l’intention des commissions scolaires et des parents un guide proposant de bonnes pratiques en matière d’enseignement à la maison.

Ce guide est actuellement en élaboration. Le projet de loi no 144 prévoit que le premier guide doit être diffusé par le ministre au plus tard le 1er juillet 2019.

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