Enseignement à la maison

Renseignements pour l’enseignement à la maison en contexte de COVID-19

Compte tenu des circonstances entourant la COVID-19 et la prolongation de la fermeture des écoles jusqu’au 1er mai 2020, plusieurs familles se tournent vers la Direction de l’enseignement à la maison pour obtenir des renseignements. Or, l’enseignement à la maison est un processus normé, dont le cadre est déterminé par un règlement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Dans ce contexte, il est important de préciser que les familles dont les enfants fréquentaient le réseau scolaire n’ont pas à transmettre un avis officiel d’enseignement à la maison.

Nous vous invitons à consulter les outils éducatifs proposés par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Pour toute question à ce sujet, veuillez communiquer à l’adresse de courriel suivante : info-enseignement.maison[a]education.gouv.qc.ca .

Bien que la Direction de l’enseignement à la maison mette tout en œuvre pour répondre rapidement, notez que le délai de réponse peut être plus long qu’à l’habitude.

Tout enfant qui est résident du Québec doit fréquenter une école :

  • à compter du premier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire suivant celle où il atteint l’âge de 6 ans;
  • jusqu’au dernier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire au cours de laquelle il atteint l’âge de 16 ans ou au terme de laquelle il obtient un diplôme décerné par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport.

Au Québec, les parents peuvent toutefois choisir l’enseignement à la maison pour leur enfant. La Loi sur l’instruction publique prévoit que l’enfant qui reçoit à la maison un enseignement approprié peut être dispensé de l’obligation de fréquenter une école.

Cet enseignement doit cependant respecter toute condition ou modalité déterminée par règlement du gouvernement, notamment celles relatives :

  • aux caractéristiques du projet d’apprentissage;
  • à l’évaluation annuelle de la progression de l’enfant;
  • au processus applicable en cas de difficulté liée au projet d’apprentissage ou à sa mise en œuvre.

Avis relatif à l’enseignement à la maison

Les parents qui choisissent l’enseignement à la maison pour leur enfant doivent transmettre un avis écrit au ministre et à la commission scolaire compétente au plus tard le 1er juillet de chaque année.

Dans le cas où l’enfant cesse de fréquenter un établissement d’enseignement au cours d’une année scolaire, l’avis doit être transmis dans les dix jours de la date de cette cessation.

Le Ministère rend disponible un formulaire que les parents peuvent utiliser aux fins de l’avis.

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