Responsabilités de l’étudiant et de l’établissement d’enseignement – Étudiants et étudiantes en situation de handicap

Responsabilités de l’étudiant

Si vous souhaitez bénéficier de mesures d’accommodement, il est de votre responsabilité de déclarer votre situation de handicap et de participer à la détermination de vos besoins en collaborant avec votre milieu d’enseignement.

Vous devez, comme tous les autres étudiants, procéder à votre inscription et acquitter les frais dans le délai prescrit. Les personnes qui s’informent de leurs responsabilités et de celles de leur milieu d’enseignement sont mieux outillées pour réussir un parcours d’études postsecondaires.

Si votre situation change au cours de la session, il est possible que les mesures d’accommodement doivent être révisées. Il est alors important que vous contactiez sans tarder les services adaptés de l’établissement d’enseignement pour discuter de vos besoins et, s’il y a lieu, des ajustements à apporter. De plus, une révision des plans d’intervention et des mesures d’accommodement est généralement effectuée chaque session.

Responsabilités de l’établissement d’enseignement

L’établissement d’enseignement a l’obligation de vous admettre si vous respectez les conditions d’admission, sous réserve de contingentement. Il ne peut pas refuser une admission en raison d’une incapacité. Par contre, si vous êtes admis dans un programme et que vous rencontrez des difficultés à atteindre une ou plusieurs compétences du programme, il est probable que l’établissement communique avec vous, comme il le fait avec les autres étudiants, afin de vous aider à prendre la meilleure décision possible sur la poursuite de vos études.

L’établissement a aussi la responsabilité de vous informer et de vous accompagner lors des démarches à effectuer et dans la mise en place des accommodements favorisant votre réussite.

Par contre, il n’existe pas d’obligation formelle d’appliquer les recommandations transmises par les professionnels habilités. Les établissements tiennent compte d’un ensemble de facteurs pour déterminer les mesures d’accommodement à mettre en œuvre. Les recommandations des professionnels sont considérées, tout comme d’autres déterminants tels que les programmes d’études, les ressources disponibles, les règlements en vigueur, etc.

Une collaboration est toujours souhaitée entre vous et les services adaptés en vue de trouver différentes façons de faire qui puissent à la fois répondre à vos besoins et aux réalités du milieu.

De plus, les accommodements sont mis en place tant que ceux-ci demeurent raisonnables, c’est-à-dire sans qu’il y ait contrainte excessive pour l’établissement d’enseignement. Il est possible de s’informer sur les critères qui définissent la notion de contrainte excessive en consultant le site Web de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

En cas de difficultés

Si le personnel enseignant devait faire preuve de réticences à l’égard de la mise en place des accommodements prévus au plan d’intervention, il est souhaitable que vous en parliez le plus tôt possible aux services adaptés de l’établissement. Avec votre accord, les services adaptés communiqueront avec les personnes concernées afin de discuter de la situation et tenter d’y remédier. En cas d’absence de collaboration, la Direction des études sera avisée et des mesures pourraient être prises pour corriger la situation. Il demeure que la médiation reste la solution privilégiée.

Si vous pensez vivre de la discrimination, il est suggéré d’en parler à un membre du personnel des services adaptés de votre établissement ou à toute autre personne en qui vous avez confiance. Ces personnes peuvent vous écouter et vous accompagner dans vos démarches. Le personnel des services adaptés peut également vous orienter au besoin vers des ressources spécialisées afin d’analyser et de rétablir la situation.

Il est conseillé de vérifier si une politique en matière de discrimination existe dans votre établissement et de la consulter. Elle décrit généralement les procédures à entamer et les gens avec qui communiquer.

Il est également suggéré de prendre en note les démarches effectuées et de relater les événements de façon claire et objective.

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