Assurance de la qualité

Au Québec, seuls sont autorisés à offrir de l’enseignement collégial :

  • les collèges institués selon les dispositions de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel (cégeps);
  • les collèges détenant un permis en vertu de la Loi sur l’enseignement privé;
  • les établissements publics affiliés relevant d’un autre ministère.

Le Règlement sur le régime des études collégiales constitue le cadre général d’organisation de l’enseignement collégial. Il traite de l’admission, des programmes d’études et de leur administration, de l’évaluation des apprentissages et de la sanction des études. Il prévoit entre autres que les collèges adoptent une politique institutionnelle d’évaluation des programmes (PIEP) et une politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages (PIEA).

Par ailleurs, la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial (CEEC) a été instituée en 1993, avec la mission de contribuer au développement de la qualité de l’enseignement collégial et de témoigner de cette qualité. La loi lui confère trois pouvoirs : celui de vérifier, celui de recommander et un pouvoir déclaratoire.

La Commission analyse dans ses rapports les mécanismes d’assurance qualité mis en place par les collèges, avec l’objectif que ceux-ci prennent en charge leur processus d’évaluation et qu’ils s’inscrivent dans une démarche d’amélioration continue. Ses rapports sur chaque collège ainsi que ses rapports synthèses sont publics; ils peuvent donner lieu à des recommandations au ministre ainsi qu’à des recommandations d’application obligatoire à l’intention des collèges.

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