Établissements qui ont adopté une politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel

La Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur contient plusieurs dispositions que ceux-ci doivent mettre en application. Entre autres, les établissements doivent adopter une politique institutionnelle avant le 1er janvier 2019 et la mettre en œuvre au plus tard le 1er septembre 2019. Ils doivent également la transmettre au Ministère dès qu’elle est adoptée ou modifiée. La Loi spécifie aussi que le Ministère publie la liste des établissements d’enseignement ayant adopté leur politique.

Liste des établissements d’enseignement

Collèges privés subventionnés

Collèges privés sous permis

  • Cargair Ltée
  • Collège CDI Administration. Technologie. Santé
  • Collège Air Richelieu
  • Collège Canada inc.
  • Collège d’aéronautique
  • Collège d’enseignement en immobilier inc.
  • Collège de gestion, technologie et santé Matrix inc.
  • Collège de l'immobilier du Québec
  • Collège de photographie Marsan inc.
  • Collège des technologies de l’information de Montréal
  • Collège Eid Air Aviation
  • Collège Herzing
  • Collège Salette inc.
  • Collège Select Aviation
  • École de danse contemporaine de Montréal Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
  • École de danse de Québec
  • École de management INSA Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
  • École nationale de l'humour Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
  • Institut d’enregistrement du Canada
  • Institut Trebas Québec Inc.
  • Passport Hélico
  • Rubika, école supérieure de création numérique appliquée à l’animation, au design et au jeu vidéo inc. 

Écoles gouvernementales et autres établissements visés

Mise à jour : 15 août 2019
L’information est mise à jour tous les jeudis.