Établissements qui ont adopté une politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel

La Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur contient plusieurs dispositions que ceux-ci doivent mettre en application. Entre autres, les établissements doivent adopter une politique institutionnelle avant le 1er janvier 2019 et la mettre en œuvre au plus tard le 1er septembre 2019. Ils doivent également la transmettre au Ministère dès qu’elle est adoptée ou modifiée. La Loi spécifie aussi que le Ministère publie la liste des établissements d’enseignement ayant adopté leur politique.

Liste des établissements d’enseignement

Cégeps

Collèges privés subventionnés

  • Campus Notre-Dame-de-Foy
  • Collège André-Grasset (1973) inc.
  • Collège Ellis, campus de Drummondville
  • Collège Ellis, campus de Trois-Rivières
  • Collège international Marie de France
  • Collège Jean-de-Brébeuf
  • Collège Laflèche
  • Collège LaSalle
  • Collège Marianopolis
  • Collège Mérici
  • Collège O’Sullivan de Montréal inc.
  • Collège O’Sullivan de Québec inc.
  • Collège Stanislas inc. 
  • Collège TAV
  • Collège Universel – Campus Gatineau
  • Collégial international Sainte-Anne
  • École de musique Vincent d’Indy
  • École de sténographie judiciaire du Québec
  • École nationale de cirque
  • Séminaire de Sherbrooke

Collèges privés sous permis

  • Collège CDI Administration. Technologie. Santé
  • Collège d’aéronautique
  • Collège d’enseignement en immobilier inc.
  • École de danse contemporaine de Montréal Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
  • École de management INSA
  • Passport Hélico
  • Rubika, école supérieure de création numérique appliquée à l’animation, au design et au jeu vidéo inc. 

Écoles gouvernementales et autres établissements visés

  • École du Barreau
  • Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec

Mise à jour : 14 février 2019

L’information sera mise à jour tous les jeudis.

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