Violences à caractère sexuel

La lutte contre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur s’inscrit dans la volonté d’assurer des lieux d’études et de travail sains et respectueux pour toutes et tous. En plus de répondre à une exigence sociale, elle doit favoriser un changement de culture dans ces établissements.

Consultations

En 2016-2017, le Ministère a mené une consultation auprès de l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur. Plus de 75 mémoires ont été reçus et près de 400 personnes ont participé à cinq journées de réflexion pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel sur les campus universitaires et dans les collèges du Québec.

Ces consultations ont permis d’envisager différentes mesures visant à lutter contre les violences à caractère sexuel (politique de prévention, renforcement de la sécurité physique des lieux, mécanismes de gestion des plaintes). 

Stratégie d'intervention

À la suite de ces journées de réflexion fut adoptée, en août 2017, la Stratégie d’intervention pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel en enseignement supérieur. Cette stratégie s’inscrit dans la continuité de la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles 2016-2021. Elle se démarque par la prise en compte de toutes les personnes qui fréquentent les établissements d’enseignement supérieur, tant les membres du personnel que les étudiantes et étudiants. Elle tient compte également des besoins particuliers des personnes, que ce soit les étudiantes et étudiants en situation de handicap, les membres des communautés culturelles ou autochtones, ou encore les minorités sexuelles et de genre.

Loi en vigueur

Le 8 décembre 2017, un pas de plus a été franchi avec l’adoption de la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur. La Loi prévoit que tout établissement d’enseignement doit établir une politique qui aura pour objectif de prévenir et de combattre les violences à caractère sexuel dans le but d’assurer des lieux d’études et de travail sains, sécuritaires et respectueux. L’article 18 précise que l’établissement devra adopter sa politique avant le 1er janvier 2019 et la mettre en œuvre au plus tard le 1er septembre 2019.

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