Violences à caractère sexuel

Le Gouvernement du Québec agit contre la violence sous toutes ses formes. Il s’engage à apporter des solutions pour prévenir et contrer la violence faite aux personnes et pour venir en aide à celles qui en sont victimes. 

Prévention et sensibilisation 

La campagne gouvernementale contre la violence faite aux femmes découle de la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles 2016-2021 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ainsi que du Plan d’action gouvernemental en matière de violence conjugale 2018-2023 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

La campagne se décline en trois volets :  

  • Agressions sexuelles
  • Exploitation sexuelle
  • Violence conjugale

Pour en savoir plus sur la campagne, consultez le site du Secrétariat à la condition féminine Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Journées d'action contre la violence faite aux femmes

Depuis 1981, du 25 novembre au 10 décembre, des hommes et des femmes de partout dans le monde unissent leur voix pour dénoncer les actes de violence dont sont victimes les femmes. Le Québec a choisi de souligner particulièrement les douze journées qui se trouvent entre le 25 novembre et le 6 décembre.

Le 25 novembre souligne la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes et le 10 décembre célèbre la Journée des droits de l'homme (date anniversaire de la signature de la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948).

Le 6 décembre 1989, à l'École Polytechnique de Montréal, 14 jeunes femmes ont été assassinées simplement parce qu'elles étaient des femmes. À la suite de ce drame, le Parlement du Canada a institué, en 1991, la Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes.

Établissements d’enseignement

La lutte contre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur s’inscrit dans la volonté d’assurer des lieux d’études et de travail sains et respectueux pour toutes et tous. En plus de répondre à une exigence sociale, elle doit favoriser un changement de culture dans ces établissements.

Consultations

En 2016-2017, le Ministère a mené une consultation auprès de l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur. Plus de 75 mémoires ont été reçus et près de 400 personnes ont participé à cinq journées de réflexion pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel sur les campus universitaires et dans les collèges du Québec.

Ces consultations ont permis d’envisager différentes mesures visant à lutter contre les violences à caractère sexuel (politique de prévention, renforcement de la sécurité physique des lieux, mécanismes de gestion des plaintes). 

Stratégie d'intervention

À la suite de ces journées de réflexion, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Condition féminine a présenté, en août 2017, la Stratégie d’intervention pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel en enseignement supérieur. Cette stratégie s’inscrit dans la continuité de la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles 2016-2021. Elle se démarque par la prise en compte de toutes les personnes qui fréquentent les établissements d’enseignement supérieur, tant les membres du personnel que les étudiantes et étudiants. Elle tient compte également des besoins particuliers des personnes, que ce soit les étudiantes et étudiants en situation de handicap, les membres des communautés culturelles ou autochtones, ou encore les minorités sexuelles et de genre.

Les actions à mettre en œuvre peuvent prendre plusieurs formes, allant d’une intervention législative à un soutien financier aux établissements d’enseignement, mais avant toute intervention, l’acquisition de connaissances sur le problème et sur ses répercussions au sein de la population étudiante de chaque établissement est nécessaire. 

Projet de loi

Le 8 décembre 2017, un pas de plus a été franchi avec l’adoption du projet de loi n°151, Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur. Ce projet de loi exige que les établissements d’enseignement supérieur adoptent une politique qui aura pour objectif de prévenir et contrer les violences à caractère sexuel dans le but d’assurer des lieux d’études et de travail sains, sécuritaires et respectueux. 

Actions communautaires

En août 2017, un appel de projets visant à soutenir des organismes qui mèneront des activités de sensibilisation en matière de violences sexuelles, notamment de violences conjugales, a été lancé. Les organismes admissibles ont pu soumettre leur dossier de candidature au courant de l’automne au Secrétariat à la condition féminine. Les projets retenus seront annoncés sous peu.

Milieu de travail

Un forum sur les agressions et le harcèlement sexuels a eu lieu le 14 décembre 2017 à Québec.

Ce forum a permis d’échanger sur de possibles mesures à mettre en œuvre pour notamment accompagner les victimes qui le souhaitent dans toutes les étapes du processus de dénonciation. 

Les différents intervenants et intervenantes du milieu se sont rassemblés pour :

  • identifier des leviers concrets sur lesquels agir pour prévenir les agressions sexuelles, d’une part, et le harcèlement sexuel principalement en milieu de travail, d’autre part; 
  • identifier les obstacles au dévoilement et à la dénonciation des agressions et du harcèlement sexuels au travail;
  • dégager des mesures additionnelles pour améliorer l'accompagnement de la victime dans la trajectoire de son choix, en complémentarité des actions déjà en cours.

Appreciation Form

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