Régime budgétaire et financier des établissements privés d'ordre collégial

Le Régime budgétaire et financier des établissements privés d'ordre collégial est édicté par le Ministère en vertu de l'article 84 de la Loi sur l'enseignement privé. Il contient l'ensemble des règles budgétaires et des directives encadrant l'action du Ministère et des établissements privés dans la gestion des ressources matérielles et financières.

Le Régime explique les grands concepts, les étapes et les principes présidant au calcul des allocations accordées, la comptabilisation, l'usage des fonds et l'ensemble des opérations qui conduisent ultimement à l'établissement de la subvention aux établissements privés agréés aux fins de subventions par le Ministère.

Le Régime est complété par des annexes qui précisent les règles ou directives servant à son application. Elles font partie intégrante du Régime. Les paragraphes du Régime budgétaire et financier et de ses annexes sont numérotés pour faciliter les communications avec les intervenants.

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