Régime budgétaire et financier des cégeps

Le Régime budgétaire et financier des cégeps est édicté par le Ministère en vertu des articles 25 et 26 de la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel (L.R.Q., chapitre C-29), modifiée par la Loi 166 (1997, chapitre 87). Il contient l'ensemble des règles budgétaires et des directives encadrant l'action du Ministère et des cégeps dans la gestion des ressources matérielles et financières.

Le Régime explique les grands concepts, les étapes et les principes présidant au calcul des allocations accordées, la comptabilisation, l'usage des fonds et l'ensemble des opérations qui conduisent ultimement à l'établissement de la subvention aux cégeps par le Ministère.

Le Régime est complété par des annexes (fonctionnement et investissements) qui précisent les règles ou directives servant à son application. Elles font partie intégrante du Régime et sont publiées séparément. Les paragraphes du Régime budgétaire et financier et de ses annexes sont numérotés pour faciliter les communications avec les intervenants.

En outre, le Régime est aussi complété par des suppléments identifiés par les sigles SIXX qui rassemblent les documents techniques utilisés principalement dans le cadre de la réalisation de projets d'immobilisations. À titre d'exemple, on retrouve dans ces suppléments l'ensemble des documents techniques normalisés que le cégep doit utiliser lors des appels d'offres.

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